Vendre des Cours
App iOS et Android
Pages de Destination
Marketing & Ventes
Newsletters
Intelligence Artificielle
Fonctions Avancées
SCORM
Conditions d'Utilisation
Dans ces Conditions d'Utilisation, nous
nous référerons à nous-mêmes
comme "ClassOnLive", "nous" ou “le service”. Ce document établit les
conditions d'utilisation
de notre Plateforme ClassOnLive. Notre plateforme se trouve à https://www.classonlive.com/ et inclut également
tous les sous-domaines, applications mobiles, tout autre moyen, emplacement,
application,
etc. qui sont la propriété de ClassOnLive, les administrent ou les exploitent de
toute autre manière.
Nos Conditions d'utilisation ("Conditions") incluent également notre Politique de confidentialité, Politique de cookies et tout autre document auquel ces accords se réfèrent, et, dans leur ensemble, régissent tout accès à la plateforme ClassOnLive.
Lorsque nous nous référons à "Vous", “Client” ou "Utilisateur", nous faisons référence à l'entité qui représente en acceptant ces Conditions ou, si cela ne s'applique pas, à vous individuellement. Si vous acceptez au nom de votre employeur, votre entreprise, organisation, association ou autre entité, vous déclarez et garantissez que (i) vous avez pleine autorité légale pour lier votre employeur ou cette entité à ces Conditions ; (ii) vous avez lu et compris ces Conditions ; et (iii) vous acceptez ces Conditions au nom de la partie que vous représentez.
En utilisant notre Plateforme de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément et donnez votre consentement pour être régi par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions ou ne souhaitez pas être soumis à ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ni accéder à la Plateforme de quelque manière que ce soit.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si des divergences existaient entre les politiques de confidentialité et le présent document, ce dernier prévaudra.
Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web. Si lors d'une révision, il y a un changement, nous vous en informerons en utilisant tout moyen de communication que nous choisissons, y compris une notification électronique, que vous acceptez comme ayant la même validité qu'une communication écrite, dans la mesure où la loi le permet. En continuant à accéder ou à utiliser le Service après que les révisions prennent effet, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.
Veuillez lire attentivement ces Conditions et nous contacter si vous avez des questions : [email protected]. ClassOnLive SL C/ Mar del Norte 1, 2A, 28860 Paracuellos de Jarama, Madrid, Espagne. CIF B87444212.
Nos Conditions d'utilisation ("Conditions") incluent également notre Politique de confidentialité, Politique de cookies et tout autre document auquel ces accords se réfèrent, et, dans leur ensemble, régissent tout accès à la plateforme ClassOnLive.
Lorsque nous nous référons à "Vous", “Client” ou "Utilisateur", nous faisons référence à l'entité qui représente en acceptant ces Conditions ou, si cela ne s'applique pas, à vous individuellement. Si vous acceptez au nom de votre employeur, votre entreprise, organisation, association ou autre entité, vous déclarez et garantissez que (i) vous avez pleine autorité légale pour lier votre employeur ou cette entité à ces Conditions ; (ii) vous avez lu et compris ces Conditions ; et (iii) vous acceptez ces Conditions au nom de la partie que vous représentez.
En utilisant notre Plateforme de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément et donnez votre consentement pour être régi par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions ou ne souhaitez pas être soumis à ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ni accéder à la Plateforme de quelque manière que ce soit.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si des divergences existaient entre les politiques de confidentialité et le présent document, ce dernier prévaudra.
Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web. Si lors d'une révision, il y a un changement, nous vous en informerons en utilisant tout moyen de communication que nous choisissons, y compris une notification électronique, que vous acceptez comme ayant la même validité qu'une communication écrite, dans la mesure où la loi le permet. En continuant à accéder ou à utiliser le Service après que les révisions prennent effet, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.
Veuillez lire attentivement ces Conditions et nous contacter si vous avez des questions : [email protected]. ClassOnLive SL C/ Mar del Norte 1, 2A, 28860 Paracuellos de Jarama, Madrid, Espagne. CIF B87444212.
Description du service
ClassOnLive
fournit une
plateforme technologique dans le cloud
de création de contenu en ligne conçue pour permettre aux créateurs de
contenu : instructeurs, enseignants, conférenciers, entreprises et experts dans
divers
domaines (ci-après “Client”) de créer, gérer et offrir gratuitement ou
à la
vente du contenu en ligne pour des élèves, participants ou utilisateurs finaux (ci-après
“étudiant”) qui souhaitent les acquérir.
"Contenu" est le cours, classe, conférence, atelier, séminaire, discussion, débat ou toute communication qui se déroule en direct et en temps réel par le biais de notre système de vidéoconférence, et inclut également le texte, logiciel, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, diffusions, enregistrements, combinaisons audiovisuelles, éléments interactifs, commentaires, contributions, questions, fichiers et autres matériaux auxquels vous pouvez contribuer, voir ou accéder via le service. Le service inclut tous les aspects de ClassOnLive, y compris mais sans s'y limiter tous les produits, logiciels et services offerts via le site web ClassOnLive.com. Par la suite, les “Utilisateurs”, se réfère à la fois aux clients et aux élèves, qui utilisent la plateforme pour créer du contenu ou pour le consommer.
ClassOnLive offre cette plateforme de création de contenu ainsi qu'une série de services et d'outils supplémentaires (par exemple, passerelles de paiement, paiements d'auteurs et d'affiliés) et l'ensemble des outils et services offerts à travers la Plateforme sera désigné dans ces Conditions par "Service".
Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris tout utilisateur qui collabore à la création et à la diffusion d'un contenu dans le Service. ClassOnLive offre des services et des outils qui permettent aux clients de télécharger du contenu sur ClassOnLive. Certaines de ces fonctionnalités permettent à plusieurs utilisateurs (instructeurs et superviseurs) de télécharger du contenu pour créer un produit de travail unique, combiné et créé conjointement (le "Contenu Combiné"). Les clients qui créent des Contenus Non Combinés ou des Contenus Combinés (les deux dénominations “Contenu”).
ClassOnLive n'est pas un fournisseur de cours, ni de formations, ni n'est non plus une institution éducative. Les clients et utilisateurs ne sont pas des employés de ClassOnLive. ClassOnLive n'est pas responsable des interactions entre clients et élèves, sauf pour fournir les moyens technologiques par lesquels les clients peuvent transmettre et mettre à disposition leurs formations et, le cas échéant, traiter les paiements via la passerelle de paiement de ClassOnLive. ClassOnLive n'est pas responsable de toute dispute, réclamation, perte, blessure ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant découler de la relation Client / Élève.
ClassOnLive ne fournit aux Clients qu'une information limitée sur les Élèves inscrits à leurs contenus, y compris le nom, l'adresse e-mail et toute information supplémentaire que le Client demande à l'Élève par le biais d'un formulaire d'inscription. Ces informations ne sont disponibles pour le Client qu'après la vente ou l'inscription d'un élève à un cours, contenu, blog ou formulaire du client. ClassOnLive ne fournit, ne vend, ne loue, ne publie, ne divulgue ni ne transfère de quelque autre manière des données des Élèves aux Clients en échange d'une contrepartie monétaire ou de tout autre type. Les Élèves assument l'entière responsabilité de la divulgation et de l'utilisation de toute autre information personnelle que l'Élève décide de révéler à tout Client de ClassOnLive.
ClassOnLive ne traite ni n'opère avec des Utilisateurs situés dans certains pays ou régions, en conformité avec les normes mondiales et les pratiques acceptables visant à prévenir le blanchiment d'argent, les actes frauduleux, les tentatives malveillantes d' attaques à la plateforme et au service de ClassOnLive et le financement d'activités illicites.
"Contenu" est le cours, classe, conférence, atelier, séminaire, discussion, débat ou toute communication qui se déroule en direct et en temps réel par le biais de notre système de vidéoconférence, et inclut également le texte, logiciel, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, diffusions, enregistrements, combinaisons audiovisuelles, éléments interactifs, commentaires, contributions, questions, fichiers et autres matériaux auxquels vous pouvez contribuer, voir ou accéder via le service. Le service inclut tous les aspects de ClassOnLive, y compris mais sans s'y limiter tous les produits, logiciels et services offerts via le site web ClassOnLive.com. Par la suite, les “Utilisateurs”, se réfère à la fois aux clients et aux élèves, qui utilisent la plateforme pour créer du contenu ou pour le consommer.
ClassOnLive offre cette plateforme de création de contenu ainsi qu'une série de services et d'outils supplémentaires (par exemple, passerelles de paiement, paiements d'auteurs et d'affiliés) et l'ensemble des outils et services offerts à travers la Plateforme sera désigné dans ces Conditions par "Service".
Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris tout utilisateur qui collabore à la création et à la diffusion d'un contenu dans le Service. ClassOnLive offre des services et des outils qui permettent aux clients de télécharger du contenu sur ClassOnLive. Certaines de ces fonctionnalités permettent à plusieurs utilisateurs (instructeurs et superviseurs) de télécharger du contenu pour créer un produit de travail unique, combiné et créé conjointement (le "Contenu Combiné"). Les clients qui créent des Contenus Non Combinés ou des Contenus Combinés (les deux dénominations “Contenu”).
ClassOnLive n'est pas un fournisseur de cours, ni de formations, ni n'est non plus une institution éducative. Les clients et utilisateurs ne sont pas des employés de ClassOnLive. ClassOnLive n'est pas responsable des interactions entre clients et élèves, sauf pour fournir les moyens technologiques par lesquels les clients peuvent transmettre et mettre à disposition leurs formations et, le cas échéant, traiter les paiements via la passerelle de paiement de ClassOnLive. ClassOnLive n'est pas responsable de toute dispute, réclamation, perte, blessure ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant découler de la relation Client / Élève.
ClassOnLive ne fournit aux Clients qu'une information limitée sur les Élèves inscrits à leurs contenus, y compris le nom, l'adresse e-mail et toute information supplémentaire que le Client demande à l'Élève par le biais d'un formulaire d'inscription. Ces informations ne sont disponibles pour le Client qu'après la vente ou l'inscription d'un élève à un cours, contenu, blog ou formulaire du client. ClassOnLive ne fournit, ne vend, ne loue, ne publie, ne divulgue ni ne transfère de quelque autre manière des données des Élèves aux Clients en échange d'une contrepartie monétaire ou de tout autre type. Les Élèves assument l'entière responsabilité de la divulgation et de l'utilisation de toute autre information personnelle que l'Élève décide de révéler à tout Client de ClassOnLive.
ClassOnLive ne traite ni n'opère avec des Utilisateurs situés dans certains pays ou régions, en conformité avec les normes mondiales et les pratiques acceptables visant à prévenir le blanchiment d'argent, les actes frauduleux, les tentatives malveillantes d' attaques à la plateforme et au service de ClassOnLive et le financement d'activités illicites.
Enregistrement du Compte
Pour pouvoir
accéder aux
fonctionnalités du site, créer et/ou
s'inscrire à un contenu, vous devez vous enregistrer en tant que “utilisateur” (ci-après
se référant à
ce que vous pouvez être client ou élève) en créant un compte (“compte ClassOnLive”).
Vous
pourrez vous enregistrer directement via www.classonlive.com ou en vous connectant à
certaines pages de réseaux sociaux comme décrit ci-dessous. Vous pouvez lier votre
compte
ClassOnLive à un compte tiers soit : 1) en fournissant à ClassOnLive vos
informations
d'accès au compte du tiers via le site ; ou 2) en permettant à ClassOnLive
d'accéder
à votre compte du tiers conformément aux termes et conditions applicables à chaque
compte
de tiers. À cet égard, vous déclarez que vous avez le droit de communiquer les
informations de
votre compte de tiers à ClassOnLive et/ou de donner accès à ClassOnLive à celles-ci sans
enfreindre
les termes et conditions d'utilisation applicables et sans obliger ClassOnLive à payer
aucune
redevance. Nous vous rappelons que votre relation avec les fournisseurs de services de tiers est
régie
uniquement par votre accord avec ce fournisseur. ClassOnLive ne vérifiera pas le contenu des
pages de tiers avec lesquelles vous ouvrez le compte ClassOnLive pour vérifier leur
exactitude ou
leur légalité et ne saurait être tenu responsable de ces contenus. Nous créerons votre compte de
ClassOnLive
sur la base des informations personnelles que vous nous fournirez ou que nous obtiendrons via
les pages de tiers. À cet égard, vous vous engagez à fournir des informations
précises, à jour et complètes lors du processus d'inscription et à mettre à jour
ces informations pour les maintenir exactes, à jour et complètes.
Si vous ouvrez un compte au nom d'une entreprise, organisation ou autre entité, alors (a) "vous" inclut “vous et cette entité” et (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter tous les permis et licences prévus dans ces Conditions et qui lient l'entité à ces Conditions et que vous acceptez ces Conditions au nom de l'entité. L'utilisateur pourra insérer son image dans son profil d'utilisateur et le logo de l'entreprise. En conséquence, l' utilisateur cède de manière non exclusive et à l'échelle mondiale à ClassOnLive et accepte le droit d' utiliser son image et le logo de l'entreprise pour sa publication sans droit à rémunération quelconque. ClassOnLive est habilité à exploiter l'image des Utilisateurs de la manière qu'il juge appropriée, y compris à décider de ne pas l'exploiter, sans que cela n'entraîne un droit à indemnisation quelconque.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ClassOnLive. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOTRE PLATEFORME DE QUELQUE MANIÈRE NI VOUS INSCRIRE POUR OBTENIR UN COMPTE.
Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un compte, vous acceptez de fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes et de maintenir votre compte à jour.
Compte administrateur (ci-après le "propriétaire principal"
Un client ayant le compte principal d'administrateur peut permettre et autoriser une ou plusieurs personnes (« instructeurs supplémentaires » et « superviseurs ») à établir un compte associé à l'école de l'administrateur/propriétaire principal. Le propriétaire principal est responsable de l'établissement du niveau d'accès et des autorisations pour les instructeurs et superviseurs. Un propriétaire principal est responsable des actes, omissions et manquements qui découlent de l'utilisation des comptes d'instructeurs et de superviseurs associés à ses écoles comme s'il s'agissait d'actes, omissions ou manquements du propre propriétaire principal.
Litiges concernant la propriété des comptes
Dans le cas peu probable où il existerait un litige concernant la propriété d'un compte, ClassOnLive a le droit de vous demander des informations supplémentaires pour déterminer la propriété et résoudre le litige. Les informations que nous pouvons demander pour aider à résoudre les litiges de propriété incluent, entre autres, les suivantes :
- une copie de votre pièce d'identité (CNI) avec photo ;
- vos documents commerciaux, y compris une copie de l'acte et du numéro d'identification fiscale (NIF) prouvant la propriété de votre entreprise.
- Informations et détails de facturation
- Copies de votre déclaration de revenus
- Tout autre document que nous considérons nécessaire pour résoudre le litige.
En cas de litige, ClassOnLive se réserve le droit de déterminer la propriété du compte à sa seule discrétion et la capacité de transférer le compte au propriétaire légitime, sauf interdiction légale.
Si vous ouvrez un compte au nom d'une entreprise, organisation ou autre entité, alors (a) "vous" inclut “vous et cette entité” et (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter tous les permis et licences prévus dans ces Conditions et qui lient l'entité à ces Conditions et que vous acceptez ces Conditions au nom de l'entité. L'utilisateur pourra insérer son image dans son profil d'utilisateur et le logo de l'entreprise. En conséquence, l' utilisateur cède de manière non exclusive et à l'échelle mondiale à ClassOnLive et accepte le droit d' utiliser son image et le logo de l'entreprise pour sa publication sans droit à rémunération quelconque. ClassOnLive est habilité à exploiter l'image des Utilisateurs de la manière qu'il juge appropriée, y compris à décider de ne pas l'exploiter, sans que cela n'entraîne un droit à indemnisation quelconque.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ClassOnLive. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOTRE PLATEFORME DE QUELQUE MANIÈRE NI VOUS INSCRIRE POUR OBTENIR UN COMPTE.
Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un compte, vous acceptez de fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes et de maintenir votre compte à jour.
Compte administrateur (ci-après le "propriétaire principal"
Un client ayant le compte principal d'administrateur peut permettre et autoriser une ou plusieurs personnes (« instructeurs supplémentaires » et « superviseurs ») à établir un compte associé à l'école de l'administrateur/propriétaire principal. Le propriétaire principal est responsable de l'établissement du niveau d'accès et des autorisations pour les instructeurs et superviseurs. Un propriétaire principal est responsable des actes, omissions et manquements qui découlent de l'utilisation des comptes d'instructeurs et de superviseurs associés à ses écoles comme s'il s'agissait d'actes, omissions ou manquements du propre propriétaire principal.
Litiges concernant la propriété des comptes
Dans le cas peu probable où il existerait un litige concernant la propriété d'un compte, ClassOnLive a le droit de vous demander des informations supplémentaires pour déterminer la propriété et résoudre le litige. Les informations que nous pouvons demander pour aider à résoudre les litiges de propriété incluent, entre autres, les suivantes :
- une copie de votre pièce d'identité (CNI) avec photo ;
- vos documents commerciaux, y compris une copie de l'acte et du numéro d'identification fiscale (NIF) prouvant la propriété de votre entreprise.
- Informations et détails de facturation
- Copies de votre déclaration de revenus
- Tout autre document que nous considérons nécessaire pour résoudre le litige.
En cas de litige, ClassOnLive se réserve le droit de déterminer la propriété du compte à sa seule discrétion et la capacité de transférer le compte au propriétaire légitime, sauf interdiction légale.
Code de conduite
En utilisant les Services, vous devez vous comporter de manière civile et respectueuse à tout moment. De plus, les termes suivants doivent être évités dans tout compte que vous pourriez créer :
* Agir de manière trompeuse en faisant, entre autres, passer pour une autre personne ;
* Harceler ou traquer toute autre personne ;
* Nuire ou exploiter des mineurs ;
* Distribuer du « spam »
De plus, vous devez :
* Être majeur pour utiliser le service ;
* Avoir une identité réelle correspondant à une personne pour ouvrir un compte. Les comptes enregistrés par des « robots » ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés ;
* Fournir votre nom complet, votre adresse e-mail et toute autre information demandée afin de compléter le processus d'inscription ;
* Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et d'un mot de passe. ClassOnLive ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et d'être le seul responsable de toute activité sous votre compte ClassOnLive, même si vous n'avez pas autorisé ces activités. Vous informerez immédiatement ClassOnLive de toute utilisation non autorisée de votre compte.
* Vous acceptez d'utiliser le service uniquement à des fins légales et convenez de ne pas l'utiliser de manière à enfreindre les droits ou l'utilisation d'autres utilisateurs.
* L'utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d'utilisateur ou mot de passe des mots et/ou expressions qui, en général, sont contraires à la loi ou aux bonnes pratiques, usages et coutumes généralement acceptés et, en général, des mots et/ou expressions sur lesquels pèse un droit qui exclut leur utilisation par l'utilisateur.
L'utilisateur peut désactiver son enregistrement à tout moment en envoyant un message via le formulaire de contact. L'utilisateur reconnaît et accepte que ClassOnLive se réserve le droit de désactiver les enregistrements ou utilisateurs inactifs pendant une période supérieure à 6 mois.
ClassOnLive se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte ClassOnLive et votre accès au site, à tout moment, avec ou sans préavis, si les informations fournies lors du processus d'enregistrement ou après s'avèrent inexactes, obsolètes ou incomplètes. Il est interdit d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation. Toute utilisation ou accès de toute personne de moins de 18 ans (ou moins de 21 ans dans les juridictions où 21 ans est l'âge de la majorité) est interdit. ClassOnLive a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller toute conduite et tout contenu soumis au Service. Bien que nous travaillions pour protéger la sécurité de votre contenu et de votre compte, ClassOnLive ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront pas pirater nos mesures de sécurité.
* Agir de manière trompeuse en faisant, entre autres, passer pour une autre personne ;
* Harceler ou traquer toute autre personne ;
* Nuire ou exploiter des mineurs ;
* Distribuer du « spam »
De plus, vous devez :
* Être majeur pour utiliser le service ;
* Avoir une identité réelle correspondant à une personne pour ouvrir un compte. Les comptes enregistrés par des « robots » ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés ;
* Fournir votre nom complet, votre adresse e-mail et toute autre information demandée afin de compléter le processus d'inscription ;
* Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et d'un mot de passe. ClassOnLive ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et d'être le seul responsable de toute activité sous votre compte ClassOnLive, même si vous n'avez pas autorisé ces activités. Vous informerez immédiatement ClassOnLive de toute utilisation non autorisée de votre compte.
* Vous acceptez d'utiliser le service uniquement à des fins légales et convenez de ne pas l'utiliser de manière à enfreindre les droits ou l'utilisation d'autres utilisateurs.
* L'utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d'utilisateur ou mot de passe des mots et/ou expressions qui, en général, sont contraires à la loi ou aux bonnes pratiques, usages et coutumes généralement acceptés et, en général, des mots et/ou expressions sur lesquels pèse un droit qui exclut leur utilisation par l'utilisateur.
L'utilisateur peut désactiver son enregistrement à tout moment en envoyant un message via le formulaire de contact. L'utilisateur reconnaît et accepte que ClassOnLive se réserve le droit de désactiver les enregistrements ou utilisateurs inactifs pendant une période supérieure à 6 mois.
ClassOnLive se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte ClassOnLive et votre accès au site, à tout moment, avec ou sans préavis, si les informations fournies lors du processus d'enregistrement ou après s'avèrent inexactes, obsolètes ou incomplètes. Il est interdit d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation. Toute utilisation ou accès de toute personne de moins de 18 ans (ou moins de 21 ans dans les juridictions où 21 ans est l'âge de la majorité) est interdit. ClassOnLive a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller toute conduite et tout contenu soumis au Service. Bien que nous travaillions pour protéger la sécurité de votre contenu et de votre compte, ClassOnLive ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront pas pirater nos mesures de sécurité.
Utilisation du Service
Vous pouvez utiliser notre service en acceptant de respecter ces Conditions et toutes les lois locales, nationales et internationales applicables. Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devrez créer un compte sur ClassOnLive ou vous inscrire à un service tiers.
Exigences techniques minimales
Pour obtenir une expérience utilisateur positive, les composants suivants sont nécessaires pour accéder à tous les sites Web et services de ClassOnLive :
Système d'exploitation : PC : Windows 7 ou version ultérieure ; Mac OS X 10.6 ou version ultérieure
Pour le système de vidéoconférence : Navigateur : les versions les plus récentes de Chrome, Firefox et Safari. Non disponible sur aucun autre.
Accès par mobiles/tablettes Android et certaines restrictions avec iOS (iPads).
Internet haut débit : une connexion constante (de préférence une connexion par câble directe au modem) et à haute vitesse (minimum 3 Méga en upload) est requise. La connexion mobile, les points d'accès publics, les réseaux Wi-Fi publics lents ou inconsistants peuvent créer de la latence lors de l'utilisation de la vidéoconférence (y compris l'enregistrement, le chat, etc.). Les salles de vidéoconférence seront désactivées si elles détectent une inactivité pendant 30 minutes consécutives.
Il est de votre responsabilité de fournir tout l'équipement nécessaire pour accéder à Internet et permettre les communications, comme des écouteurs avec microphone, des microphones et des caméras Web. Si vous vous connectez à Internet via un réseau d'entreprise ou un autre réseau privé, il se peut que le fonctionnement de ClassOnLive ne soit pas optimal.
Liens de tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, des annonceurs, des événements, des activités, des offres ou d'autres entités qui ne sont pas la propriété ou ne sont pas contrôlées par ClassOnLive. ClassOnLive n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web de tiers. De plus, ClassOnLive ne peut pas censurer ou éditer le contenu de tout site tiers. En utilisant le Service, vous libérez expressément ClassOnLive de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web de tiers et vous reconnaissez que ClassOnLive n'est pas responsable de la disponibilité et du contenu de ces sites.
Exigences techniques minimales
Pour obtenir une expérience utilisateur positive, les composants suivants sont nécessaires pour accéder à tous les sites Web et services de ClassOnLive :
Système d'exploitation : PC : Windows 7 ou version ultérieure ; Mac OS X 10.6 ou version ultérieure
Pour le système de vidéoconférence : Navigateur : les versions les plus récentes de Chrome, Firefox et Safari. Non disponible sur aucun autre.
Accès par mobiles/tablettes Android et certaines restrictions avec iOS (iPads).
Internet haut débit : une connexion constante (de préférence une connexion par câble directe au modem) et à haute vitesse (minimum 3 Méga en upload) est requise. La connexion mobile, les points d'accès publics, les réseaux Wi-Fi publics lents ou inconsistants peuvent créer de la latence lors de l'utilisation de la vidéoconférence (y compris l'enregistrement, le chat, etc.). Les salles de vidéoconférence seront désactivées si elles détectent une inactivité pendant 30 minutes consécutives.
Il est de votre responsabilité de fournir tout l'équipement nécessaire pour accéder à Internet et permettre les communications, comme des écouteurs avec microphone, des microphones et des caméras Web. Si vous vous connectez à Internet via un réseau d'entreprise ou un autre réseau privé, il se peut que le fonctionnement de ClassOnLive ne soit pas optimal.
Liens de tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, des annonceurs, des événements, des activités, des offres ou d'autres entités qui ne sont pas la propriété ou ne sont pas contrôlées par ClassOnLive. ClassOnLive n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web de tiers. De plus, ClassOnLive ne peut pas censurer ou éditer le contenu de tout site tiers. En utilisant le Service, vous libérez expressément ClassOnLive de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web de tiers et vous reconnaissez que ClassOnLive n'est pas responsable de la disponibilité et du contenu de ces sites.
Propriété des contenus
Propriété de la plateforme
Tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme, y compris nos informations, logiciels, technologies, données, applications, logos, marques, designs, textes, graphiques, images, fichiers audio et vidéo, autres données ou matériaux protégés par des droits d'auteur, ou contenu, ainsi que leur sélection et organisation, sont désignés dans ce document comme « Contenu de ClassOnLive », sont et resteront la propriété exclusive de ClassOnLive. Le Contenu de ClassOnLive est protégé par des droits de propriété intellectuelle tant en Espagne qu'à l'international.
Utilisation de la plateforme et droits de propriété intellectuelle
L'utilisation de la plateforme selon ces Conditions ne vous accorde pas de droits supplémentaires sur la plateforme ni la propriété de tout droit de propriété intellectuelle associé à la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, des droits d'utiliser les marques commerciales, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctives de ClassOnLive. Sous réserve de votre conformité avec et des limitations établies dans ces Conditions, ClassOnLive vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour accéder et utiliser la plateforme et/ou les services de ClassOnLive pour satisfaire vos besoins personnels et commerciaux.
Restrictions d'utilisation
Vous acceptez de ne pas effectuer aucune des actions suivantes pendant que vous accédez ou utilisez la Plateforme et/ou les Services de ClassOnLive :
- Licencier, sous-licencier, vendre, louer, céder ou permettre de toute autre manière à des tiers d'utiliser la Plateforme sans le consentement exprès par écrit de ClassOnLive (cette licence est uniquement pour votre usage personnel et ne peut être cédée à personne d'autre sans notre permission).
- Contourner ou désactiver toute fonctionnalité ou mesure de sécurité ou d'autres caractéristiques technologiques de la Plateforme.
- Copier, modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler, pirater, effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de découvrir de toute autre manière tout code source ou éléments de la Plateforme, ou utiliser la Plateforme pour concurrencer ClassOnLive. - Participer à toute activité qui pourrait interférer avec, endommager ou nuire à la Plateforme et/ou aux Services de ClassOnLive.
Tous les droits non expressément accordés par ClassOnLive sont réservés.
Vos contenus (les contenus du Client)
Toute donnée, information, contenu ou matériel provenant de vous que vous téléchargez ou transmettez autrement via la Plateforme, est et restera votre propriété. ClassOnLive ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu de l'utilisateur en vertu de votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services ClassOnLive. En téléchargeant du Contenu de l'utilisateur sur la Plateforme ClassOnLive, vous acceptez que :
-ClassOnLive peut examiner le Contenu de l'utilisateur pour toute raison, y compris le respect de notre Code de conduite et des exigences de contenu interdit, mais ClassOnLive n'a aucune obligation d'examiner quoi que ce soit que vous téléchargez.
-Vous téléchargez du Contenu de l'utilisateur sur la Plateforme ClassOnLive sous votre direction et ClassOnLive ne certifie ni n'approuve de quelque manière que ce soit avant que vous ne téléchargiez du Contenu de l'utilisateur.
-ClassOnLive peut afficher le Contenu de l'utilisateur à d'autres utilisateurs (par exemple, à vos élèves) via la Plateforme ClassOnLive afin de fournir des Services ClassOnLive.
-Vous acceptez qu'en téléchargeant du Contenu de l'utilisateur sur Notre Plateforme, vous nous permettez de stocker Votre Contenu de l'utilisateur.
-Vous acceptez de fournir à ClassOnLive toutes les licences nécessaires, y compris une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, sous-licenciable et transférable pour utiliser (par exemple, pour afficher ou diffuser) le Contenu de l'utilisateur pour promouvoir les Services de ClassOnLive.
-Vous êtes responsable et possédez, ou avez les droits d'utilisation, tout votre Contenu de l'utilisateur.
Retour d'information
Vous pouvez choisir ou nous pouvons vous inviter à envoyer des suggestions, recommandations, demandes d'amélioration ou autres commentaires sur les Services ClassOnLive ou la Plateforme. En envoyant tout commentaire de ce type, vous acceptez que ce commentaire soit gratuit, non sollicité et sans restrictions, et nous accordez une licence libre de redevances, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour utiliser ou incorporer tout commentaire dans les services de ClassOnLive et/ou la plateforme.
Tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme, y compris nos informations, logiciels, technologies, données, applications, logos, marques, designs, textes, graphiques, images, fichiers audio et vidéo, autres données ou matériaux protégés par des droits d'auteur, ou contenu, ainsi que leur sélection et organisation, sont désignés dans ce document comme « Contenu de ClassOnLive », sont et resteront la propriété exclusive de ClassOnLive. Le Contenu de ClassOnLive est protégé par des droits de propriété intellectuelle tant en Espagne qu'à l'international.
Utilisation de la plateforme et droits de propriété intellectuelle
L'utilisation de la plateforme selon ces Conditions ne vous accorde pas de droits supplémentaires sur la plateforme ni la propriété de tout droit de propriété intellectuelle associé à la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, des droits d'utiliser les marques commerciales, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctives de ClassOnLive. Sous réserve de votre conformité avec et des limitations établies dans ces Conditions, ClassOnLive vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour accéder et utiliser la plateforme et/ou les services de ClassOnLive pour satisfaire vos besoins personnels et commerciaux.
Restrictions d'utilisation
Vous acceptez de ne pas effectuer aucune des actions suivantes pendant que vous accédez ou utilisez la Plateforme et/ou les Services de ClassOnLive :
- Licencier, sous-licencier, vendre, louer, céder ou permettre de toute autre manière à des tiers d'utiliser la Plateforme sans le consentement exprès par écrit de ClassOnLive (cette licence est uniquement pour votre usage personnel et ne peut être cédée à personne d'autre sans notre permission).
- Contourner ou désactiver toute fonctionnalité ou mesure de sécurité ou d'autres caractéristiques technologiques de la Plateforme.
- Copier, modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler, pirater, effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de découvrir de toute autre manière tout code source ou éléments de la Plateforme, ou utiliser la Plateforme pour concurrencer ClassOnLive. - Participer à toute activité qui pourrait interférer avec, endommager ou nuire à la Plateforme et/ou aux Services de ClassOnLive.
Tous les droits non expressément accordés par ClassOnLive sont réservés.
Vos contenus (les contenus du Client)
Toute donnée, information, contenu ou matériel provenant de vous que vous téléchargez ou transmettez autrement via la Plateforme, est et restera votre propriété. ClassOnLive ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu de l'utilisateur en vertu de votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services ClassOnLive. En téléchargeant du Contenu de l'utilisateur sur la Plateforme ClassOnLive, vous acceptez que :
-ClassOnLive peut examiner le Contenu de l'utilisateur pour toute raison, y compris le respect de notre Code de conduite et des exigences de contenu interdit, mais ClassOnLive n'a aucune obligation d'examiner quoi que ce soit que vous téléchargez.
-Vous téléchargez du Contenu de l'utilisateur sur la Plateforme ClassOnLive sous votre direction et ClassOnLive ne certifie ni n'approuve de quelque manière que ce soit avant que vous ne téléchargiez du Contenu de l'utilisateur.
-ClassOnLive peut afficher le Contenu de l'utilisateur à d'autres utilisateurs (par exemple, à vos élèves) via la Plateforme ClassOnLive afin de fournir des Services ClassOnLive.
-Vous acceptez qu'en téléchargeant du Contenu de l'utilisateur sur Notre Plateforme, vous nous permettez de stocker Votre Contenu de l'utilisateur.
-Vous acceptez de fournir à ClassOnLive toutes les licences nécessaires, y compris une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, sous-licenciable et transférable pour utiliser (par exemple, pour afficher ou diffuser) le Contenu de l'utilisateur pour promouvoir les Services de ClassOnLive.
-Vous êtes responsable et possédez, ou avez les droits d'utilisation, tout votre Contenu de l'utilisateur.
Retour d'information
Vous pouvez choisir ou nous pouvons vous inviter à envoyer des suggestions, recommandations, demandes d'amélioration ou autres commentaires sur les Services ClassOnLive ou la Plateforme. En envoyant tout commentaire de ce type, vous acceptez que ce commentaire soit gratuit, non sollicité et sans restrictions, et nous accordez une licence libre de redevances, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour utiliser ou incorporer tout commentaire dans les services de ClassOnLive et/ou la plateforme.
Paiement pour l'utilisation du Service
ClassOnLive
a un modèle de
souscription/adhésion par lequel les clients souhaitant créer du contenu doivent payer. Les informations sur les
prix
sont décrites sur notre page de Tarifs (https://www.classonlive.com/inscrire).
Le client accepte que toutes les souscriptions soient récurrentes et qu'elles se renouvellent automatiquement. Le client sera également le seul responsable de payer et de remettre aux autorités fiscales compétentes tous les impôts applicables. En cas de non-respect par le client de ses obligations fiscales et/ou d'obligations, le client s'engage à défendre, indemniser et dégager ClassOnLive de toute réclamation et/ou responsabilité (y compris des sanctions) résultant du non-respect par le client de ces impôts et/ou obligations.
Le client fixera le prix de son contenu, y compris la possibilité de réaliser des contenus gratuits. ClassOnLive facturera pour l'utilisation des services qu'il propose, qui seront limités selon le plan choisi par le client. Tous les plans de paiement sont configurés pour être facturés automatiquement au début de chaque période de facturation, sauf si le client annule le paiement directement depuis son tableau de bord dans la section "Mon Plan". Le compte client reste actif jusqu'au prochain cycle de facturation, qui ne sera plus renouvelé et ce jour-là, le compte sera automatiquement annulé et cessera d'avoir accès à toutes les informations et contenus. Lorsqu'un utilisateur fournit des informations de carte de crédit ou de débit ou PayPal pour payer les frais, il déclare et garantit qu'il est autorisé à fournir ces informations et autorise ClassOnLive à facturer ce mode de paiement périodiquement pour payer les frais à leur échéance. Chaque utilisateur est responsable de payer tous les impôts et frais applicables liés à l'utilisation des Services. Un Client ne sera pas autorisé à accéder à une partie de des Sites, des Services ou de leur contenu à moins que et jusqu'à ce que ClassOnLive reçoive le paiement correspondant pour ce Client.
Il existe 4 plans pour l'utilisation du service qui peuvent être facturés mensuellement ou annuellement. Les plans sont : (1) Plan Initiation 144€/an + TVA (21%) ou 15€/mois + TVA (21%) qui, en cas de vente de contenu, ClassOnLive percevra un pourcentage sur le prix de vente. Cette commission consistera en un pourcentage de 15% du prix du contenu pour chaque élève inscrit + TVA (21%), avant impôts, frais et autres remises qui pourraient s'appliquer. (2) Plan Professionnel 480€/an + TVA (21%) ou 49€/mois + TVA (21%) qui, en cas de vente de contenu, ClassOnLive percevra un pourcentage sur le prix de vente. Cette commission consistera en un pourcentage de 10% du prix du contenu pour chaque élève inscrit + TVA (21%), avant impôts, frais et autres remises qui pourraient s'appliquer. (3) Plan Avancé 1188€/an + TVA (21%) ou 149€/mois + TVA (21%). (4) Plan Premium 3996€/an + TVA (21%) ou 399€/mois + TVA (21%).
Dans le plan Avancé et le plan premium, si le client intègre ses moyens de paiement, ClassOnLive ne percevra pas de pourcentage sur le prix de vente si le client prend en charge la réception des paiements directement sur le compte qu'il désigne (PayPal, compte bancaire, etc.), prenant en charge tous les coûts de commission que ses moyens de paiement pourraient engendrer. Dans le cas contraire, la commission sera de 10% + TVA (21%). La seule manière d' acquérir un plan de paiement est par PayPal ou carte de crédit en USD ou Euros.
Dans le cas où le client est dans le mode du Plan Initiation (1) ou Plan Professionnel (2) ou a activé la plateforme de paiement de ClassOnLive dans le Plan Avancé (3) ou Plan Premium (4), lorsqu'un élève effectue un paiement pour l'une de ses formations, ClassOnLive percevra de l'élève le prix complet du contenu et remettra ensuite au client le montant restant, une fois déduites les commissions applicables (commission de ClassOnLive qui inclut déjà celles de PayPal ou Stripe) et les impôts qui pourraient s'appliquer. Pour sa part, le paiement de ClassOnLive aux clients se fera uniquement par le biais du compte PayPal qu'ils ont détaillé dans leur profil au sein de ClassOnLive, dans la devise qu'ils ont choisie pour vendre leur contenu. Le paiement se fera le premier jour ouvrable du mois suivant l'achat de leur contenu (dans le cas de contenu asynchrone comme des vidéos, format lecture, etc.) ou le premier jour ouvrable du mois suivant le début de leur contenu (dans le cas de contenu synchrone comme toute formation réalisée par vidéoconférence).
Ainsi, ClassOnLive agit comme simple intermédiaire dans cette réception du paiement, n'étant pas responsable de la relation entre le client et l'élève. Le client sera responsable de la qualité du contenu ainsi que de la facturation à l'élève. Le client devra respecter ses obligations fiscales ou de toute autre nature, découlant de la vente de ses contenus. Cependant, ClassOnLive n'est pas responsable de contrôler le respect de ces obligations. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la commission pour les services (ou de commencer à facturer les services gratuits) à condition que ces changements ne soient pas rétroactifs aux frais payés avant l'heure du changement.
Dans le cas des élèves, ceux-ci paient le prix de toute réservation de contenu qui leur est confirmée et autorisent le prélèvement de la somme correspondante sur leur compte PayPal, à effectuer un virement bancaire ou à ce que cette somme soit débitée de leur carte de crédit. Une fois confirmée que la réservation a été complétée, ils recevront un email de confirmation. N'oubliez pas que ces moyens de paiement peuvent exiger que l'élève soit soumis à leurs termes et conditions, qui sont différents de ceux de ClassOnLive.
Politique d'annulation
Le client reconnaît que tous les frais d'abonnement sont facturés automatiquement de manière récurrente jusqu'à ce que le client annule son abonnement à ClassOnLive. Pour demander l'annulation de l'abonnement et du compte ClassOnLive, il doit le faire directement depuis son tableau de bord, avec le compte administrateur, dans la section "Mon Plan". En annulant le plan de paiement, l'annulation prendra effet à la fin du cycle de facturation à ce moment. Une fois le compte annulé, le contenu sera supprimé et le client ne pourra plus y accéder, ni le revendiquer, de sorte que le client est le seul responsable de retirer ce contenu à l'avance et d'informer ses élèves qu'ils n'auront pas accès à ce contenu via ClassOnLive et ClassOnLive n'est ni ne sera responsable de la perte de ce contenu.
Veuillez noter que vous êtes le seul responsable de l'annulation correcte de votre compte. Une demande par téléphone, par email ou tout autre moyen différent de celui spécifié dans le paragraphe précédent pour annuler votre compte n'est pas considérée comme une annulation. Cependant, vous pouvez contacter le service d'assistance si vous avez des difficultés ou avez besoin d'aide à [email protected].
IMPORTANT : Une fois le compte annulé, le contenu sera supprimé et ni le client, ni ses instructeurs, ni superviseurs ni ses élèves ne pourront y accéder. Nous recommandons de faire les téléchargements de vos contenus et d'informer vos élèves. Les données et contenus sont conservés pendant 30 jours après l'annulation du compte, au cas où vous souhaiteriez le récupérer. Une fois ce délai passé, ils sont définitivement supprimés sans possibilité de les récupérer.
IMPORTANT : Le client devra être dans un plan de paiement pour recevoir ses gains, si l'abonnement est annulé avant d'avoir reçu les revenus, le paiement de ceux-ci ne sera pas effectué. Pour traiter tous les clients de manière équitable, AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE.
Politique de récupération de compte
Une fois que le client a annulé son compte, il peut le récupérer avec le lien suivant : Récupération de Compte.
IMPORTANT : Pour récupérer les contenus et informations, cela doit être fait dans les 30 jours suivant l'annulation de ce plan, car ClassOnLive conserve les contenus et informations dans votre compte uniquement pendant les 30 jours suivant la date d'annulation (que ce soit de votre propre volonté ou pour non-paiement). Au-delà de 30 jours de la résiliation ou de l'annulation du plan, tous les emails associés (administrateur, élèves, superviseurs et instructeurs), ainsi que toutes les formations et contenus qui y sont associés sont supprimés de manière permanente.
IIMPORTANT : Une fois les 30 jours écoulés, même si vous le faites via le lien précédent, le contenu/l'information que vous aviez aura été supprimé de manière permanente (votre compte apparaîtra donc vide).
Politique de Remboursement
Tous les plans d'abonnement de ClassOnLive incluent un essai gratuit de 15 jours. Après 15 jours, si vous choisissez le plan d'abonnement mensuel, celui-ci sera facturé à l'avance chaque mois et n'est pas remboursable. Il n'y a pas de remboursements ou de crédits pour des mois partiels de service, des remboursements de mise à niveau/d'annulation ou des remboursements pour des mois non utilisés avec un compte ouvert. Tous les abonnements sont récurrents et se renouvelleront automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement. Les clients ayant souscrit à un plan annuel ont droit à un remboursement total dans les 30 jours suivant la première inscription/paiement d'un plan annuel ou dans les 30 jours suivant le renouvellement d'un plan annuel. En cas de remboursement accordé, le montant d'un mois sera déduit du plan correspondant (au prix du plan mensuel). Après 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé. Dans le cas où des ventes de cours ont été réalisées et que le client décide d'annuler le plan, aucun paiement des revenus ne sera effectué sur le compte PayPal si le plan est annulé.
Dans tous les cas, si applicable, le paiement de la commission applicable à ClassOnLive sera déduit. Si le client annule les paiements automatiques directement depuis PayPal ou par carte, le compte ClassOnLive sera automatiquement annulé à ce moment-là, donc il n'y a pas de remboursements pour les jours non utilisés et la seule façon de réactiver le compte est de racheter le plan.
Abus de la politique de Remboursement
ClassOnLive se réserve le droit de refuser les remboursements à ceux qui abusent de cette Politique de remboursement. Les exemples d'abus incluent, entre autres, la demande de remboursements pour plusieurs comptes utilisateurs ou la demande de remboursements consécutifs.
Changement vers un plan supérieur ou inférieur
Les clients peuvent changer de plan à tout moment directement depuis leur tableau de bord. Dans le cas de passage à un plan supérieur (plus cher), le paiement de la nouvelle mensualité/anualité doit être effectué. Dans le cas de passage à un plan inférieur, tant mensuel qu'annuel, il n'y a pas de remboursement pour les jours non utilisés du plan précédent. En cas de changement de plan, un nouveau cycle de facturation commence.
Annulations entre clients et élèves
ClassOnLive agit comme un simple intermédiaire entre les clients et leurs élèves et, par conséquent, n'est pas responsable des réclamations qui pourraient survenir concernant les annulations ou remboursements effectués, les erreurs dans ceux-ci, ou de la décision du client de ne pas se présenter pour dispenser le contenu. ClassOnLive se limitera à vérifier que le contenu a été vendu.
Dans le cas où le client est dans le plan Initiation (1) dans le plan Professionnel (2) ou utilisant les moyens de paiement de ClassOnLive dans le plan Avancé (3) ou Premium (4) et qu'un client ou élève demande le remboursement du prix payé, si ClassOnLive n'a pas encore payé l'instructeur pour ses gains de la formation, ClassOnLive peut rembourser l'élève et cela sera déduit des revenus, mais les frais de commission + TVA encourus par PayPal ou Stripe seront facturés. Il est de la responsabilité du client de retirer l'accès au contenu, d'annuler son compte ou d'effectuer tout autre remboursement associé au contenu de cet élève. Dans le cas où le remboursement d'un élève est demandé après que le client ait reçu ce revenu, le montant sera déduit dans les mois suivants.
Dans le cas où un client a intégré ses moyens de paiement, il est le seul responsable d'effectuer le remboursement total aux élèves et le client s'engage à défendre, indemniser et exempter ClassOnLive de toute réclamation et/ou responsabilité (y compris des sanctions) pour des remboursements non accordés, le fait que le client ne se présente pas pour dispenser la classe ou la formation, des contenus incomplets ou toute autre raison entraînant un remboursement du montant de la formation.
Le client accepte que toutes les souscriptions soient récurrentes et qu'elles se renouvellent automatiquement. Le client sera également le seul responsable de payer et de remettre aux autorités fiscales compétentes tous les impôts applicables. En cas de non-respect par le client de ses obligations fiscales et/ou d'obligations, le client s'engage à défendre, indemniser et dégager ClassOnLive de toute réclamation et/ou responsabilité (y compris des sanctions) résultant du non-respect par le client de ces impôts et/ou obligations.
Le client fixera le prix de son contenu, y compris la possibilité de réaliser des contenus gratuits. ClassOnLive facturera pour l'utilisation des services qu'il propose, qui seront limités selon le plan choisi par le client. Tous les plans de paiement sont configurés pour être facturés automatiquement au début de chaque période de facturation, sauf si le client annule le paiement directement depuis son tableau de bord dans la section "Mon Plan". Le compte client reste actif jusqu'au prochain cycle de facturation, qui ne sera plus renouvelé et ce jour-là, le compte sera automatiquement annulé et cessera d'avoir accès à toutes les informations et contenus. Lorsqu'un utilisateur fournit des informations de carte de crédit ou de débit ou PayPal pour payer les frais, il déclare et garantit qu'il est autorisé à fournir ces informations et autorise ClassOnLive à facturer ce mode de paiement périodiquement pour payer les frais à leur échéance. Chaque utilisateur est responsable de payer tous les impôts et frais applicables liés à l'utilisation des Services. Un Client ne sera pas autorisé à accéder à une partie de des Sites, des Services ou de leur contenu à moins que et jusqu'à ce que ClassOnLive reçoive le paiement correspondant pour ce Client.
Il existe 4 plans pour l'utilisation du service qui peuvent être facturés mensuellement ou annuellement. Les plans sont : (1) Plan Initiation 144€/an + TVA (21%) ou 15€/mois + TVA (21%) qui, en cas de vente de contenu, ClassOnLive percevra un pourcentage sur le prix de vente. Cette commission consistera en un pourcentage de 15% du prix du contenu pour chaque élève inscrit + TVA (21%), avant impôts, frais et autres remises qui pourraient s'appliquer. (2) Plan Professionnel 480€/an + TVA (21%) ou 49€/mois + TVA (21%) qui, en cas de vente de contenu, ClassOnLive percevra un pourcentage sur le prix de vente. Cette commission consistera en un pourcentage de 10% du prix du contenu pour chaque élève inscrit + TVA (21%), avant impôts, frais et autres remises qui pourraient s'appliquer. (3) Plan Avancé 1188€/an + TVA (21%) ou 149€/mois + TVA (21%). (4) Plan Premium 3996€/an + TVA (21%) ou 399€/mois + TVA (21%).
Dans le plan Avancé et le plan premium, si le client intègre ses moyens de paiement, ClassOnLive ne percevra pas de pourcentage sur le prix de vente si le client prend en charge la réception des paiements directement sur le compte qu'il désigne (PayPal, compte bancaire, etc.), prenant en charge tous les coûts de commission que ses moyens de paiement pourraient engendrer. Dans le cas contraire, la commission sera de 10% + TVA (21%). La seule manière d' acquérir un plan de paiement est par PayPal ou carte de crédit en USD ou Euros.
Dans le cas où le client est dans le mode du Plan Initiation (1) ou Plan Professionnel (2) ou a activé la plateforme de paiement de ClassOnLive dans le Plan Avancé (3) ou Plan Premium (4), lorsqu'un élève effectue un paiement pour l'une de ses formations, ClassOnLive percevra de l'élève le prix complet du contenu et remettra ensuite au client le montant restant, une fois déduites les commissions applicables (commission de ClassOnLive qui inclut déjà celles de PayPal ou Stripe) et les impôts qui pourraient s'appliquer. Pour sa part, le paiement de ClassOnLive aux clients se fera uniquement par le biais du compte PayPal qu'ils ont détaillé dans leur profil au sein de ClassOnLive, dans la devise qu'ils ont choisie pour vendre leur contenu. Le paiement se fera le premier jour ouvrable du mois suivant l'achat de leur contenu (dans le cas de contenu asynchrone comme des vidéos, format lecture, etc.) ou le premier jour ouvrable du mois suivant le début de leur contenu (dans le cas de contenu synchrone comme toute formation réalisée par vidéoconférence).
Ainsi, ClassOnLive agit comme simple intermédiaire dans cette réception du paiement, n'étant pas responsable de la relation entre le client et l'élève. Le client sera responsable de la qualité du contenu ainsi que de la facturation à l'élève. Le client devra respecter ses obligations fiscales ou de toute autre nature, découlant de la vente de ses contenus. Cependant, ClassOnLive n'est pas responsable de contrôler le respect de ces obligations. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la commission pour les services (ou de commencer à facturer les services gratuits) à condition que ces changements ne soient pas rétroactifs aux frais payés avant l'heure du changement.
Dans le cas des élèves, ceux-ci paient le prix de toute réservation de contenu qui leur est confirmée et autorisent le prélèvement de la somme correspondante sur leur compte PayPal, à effectuer un virement bancaire ou à ce que cette somme soit débitée de leur carte de crédit. Une fois confirmée que la réservation a été complétée, ils recevront un email de confirmation. N'oubliez pas que ces moyens de paiement peuvent exiger que l'élève soit soumis à leurs termes et conditions, qui sont différents de ceux de ClassOnLive.
Politique d'annulation
Le client reconnaît que tous les frais d'abonnement sont facturés automatiquement de manière récurrente jusqu'à ce que le client annule son abonnement à ClassOnLive. Pour demander l'annulation de l'abonnement et du compte ClassOnLive, il doit le faire directement depuis son tableau de bord, avec le compte administrateur, dans la section "Mon Plan". En annulant le plan de paiement, l'annulation prendra effet à la fin du cycle de facturation à ce moment. Une fois le compte annulé, le contenu sera supprimé et le client ne pourra plus y accéder, ni le revendiquer, de sorte que le client est le seul responsable de retirer ce contenu à l'avance et d'informer ses élèves qu'ils n'auront pas accès à ce contenu via ClassOnLive et ClassOnLive n'est ni ne sera responsable de la perte de ce contenu.
Veuillez noter que vous êtes le seul responsable de l'annulation correcte de votre compte. Une demande par téléphone, par email ou tout autre moyen différent de celui spécifié dans le paragraphe précédent pour annuler votre compte n'est pas considérée comme une annulation. Cependant, vous pouvez contacter le service d'assistance si vous avez des difficultés ou avez besoin d'aide à [email protected].
IMPORTANT : Une fois le compte annulé, le contenu sera supprimé et ni le client, ni ses instructeurs, ni superviseurs ni ses élèves ne pourront y accéder. Nous recommandons de faire les téléchargements de vos contenus et d'informer vos élèves. Les données et contenus sont conservés pendant 30 jours après l'annulation du compte, au cas où vous souhaiteriez le récupérer. Une fois ce délai passé, ils sont définitivement supprimés sans possibilité de les récupérer.
IMPORTANT : Le client devra être dans un plan de paiement pour recevoir ses gains, si l'abonnement est annulé avant d'avoir reçu les revenus, le paiement de ceux-ci ne sera pas effectué. Pour traiter tous les clients de manière équitable, AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE.
Politique de récupération de compte
Une fois que le client a annulé son compte, il peut le récupérer avec le lien suivant : Récupération de Compte.
IMPORTANT : Pour récupérer les contenus et informations, cela doit être fait dans les 30 jours suivant l'annulation de ce plan, car ClassOnLive conserve les contenus et informations dans votre compte uniquement pendant les 30 jours suivant la date d'annulation (que ce soit de votre propre volonté ou pour non-paiement). Au-delà de 30 jours de la résiliation ou de l'annulation du plan, tous les emails associés (administrateur, élèves, superviseurs et instructeurs), ainsi que toutes les formations et contenus qui y sont associés sont supprimés de manière permanente.
IIMPORTANT : Une fois les 30 jours écoulés, même si vous le faites via le lien précédent, le contenu/l'information que vous aviez aura été supprimé de manière permanente (votre compte apparaîtra donc vide).
Politique de Remboursement
Tous les plans d'abonnement de ClassOnLive incluent un essai gratuit de 15 jours. Après 15 jours, si vous choisissez le plan d'abonnement mensuel, celui-ci sera facturé à l'avance chaque mois et n'est pas remboursable. Il n'y a pas de remboursements ou de crédits pour des mois partiels de service, des remboursements de mise à niveau/d'annulation ou des remboursements pour des mois non utilisés avec un compte ouvert. Tous les abonnements sont récurrents et se renouvelleront automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement. Les clients ayant souscrit à un plan annuel ont droit à un remboursement total dans les 30 jours suivant la première inscription/paiement d'un plan annuel ou dans les 30 jours suivant le renouvellement d'un plan annuel. En cas de remboursement accordé, le montant d'un mois sera déduit du plan correspondant (au prix du plan mensuel). Après 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé. Dans le cas où des ventes de cours ont été réalisées et que le client décide d'annuler le plan, aucun paiement des revenus ne sera effectué sur le compte PayPal si le plan est annulé.
Dans tous les cas, si applicable, le paiement de la commission applicable à ClassOnLive sera déduit. Si le client annule les paiements automatiques directement depuis PayPal ou par carte, le compte ClassOnLive sera automatiquement annulé à ce moment-là, donc il n'y a pas de remboursements pour les jours non utilisés et la seule façon de réactiver le compte est de racheter le plan.
Abus de la politique de Remboursement
ClassOnLive se réserve le droit de refuser les remboursements à ceux qui abusent de cette Politique de remboursement. Les exemples d'abus incluent, entre autres, la demande de remboursements pour plusieurs comptes utilisateurs ou la demande de remboursements consécutifs.
Changement vers un plan supérieur ou inférieur
Les clients peuvent changer de plan à tout moment directement depuis leur tableau de bord. Dans le cas de passage à un plan supérieur (plus cher), le paiement de la nouvelle mensualité/anualité doit être effectué. Dans le cas de passage à un plan inférieur, tant mensuel qu'annuel, il n'y a pas de remboursement pour les jours non utilisés du plan précédent. En cas de changement de plan, un nouveau cycle de facturation commence.
Annulations entre clients et élèves
ClassOnLive agit comme un simple intermédiaire entre les clients et leurs élèves et, par conséquent, n'est pas responsable des réclamations qui pourraient survenir concernant les annulations ou remboursements effectués, les erreurs dans ceux-ci, ou de la décision du client de ne pas se présenter pour dispenser le contenu. ClassOnLive se limitera à vérifier que le contenu a été vendu.
Dans le cas où le client est dans le plan Initiation (1) dans le plan Professionnel (2) ou utilisant les moyens de paiement de ClassOnLive dans le plan Avancé (3) ou Premium (4) et qu'un client ou élève demande le remboursement du prix payé, si ClassOnLive n'a pas encore payé l'instructeur pour ses gains de la formation, ClassOnLive peut rembourser l'élève et cela sera déduit des revenus, mais les frais de commission + TVA encourus par PayPal ou Stripe seront facturés. Il est de la responsabilité du client de retirer l'accès au contenu, d'annuler son compte ou d'effectuer tout autre remboursement associé au contenu de cet élève. Dans le cas où le remboursement d'un élève est demandé après que le client ait reçu ce revenu, le montant sera déduit dans les mois suivants.
Dans le cas où un client a intégré ses moyens de paiement, il est le seul responsable d'effectuer le remboursement total aux élèves et le client s'engage à défendre, indemniser et exempter ClassOnLive de toute réclamation et/ou responsabilité (y compris des sanctions) pour des remboursements non accordés, le fait que le client ne se présente pas pour dispenser la classe ou la formation, des contenus incomplets ou toute autre raison entraînant un remboursement du montant de la formation.
Restrictions sur l'utilisation du Service
A.
Restriction de
distribution.
Vous acceptez de ne pas enregistrer avec vos propres dispositifs et de distribuer le contenu sans l'autorisation préalable écrite de l'auteur du contenu. ClassOnLive met à disposition les moyens pour l'enregistrement et la distribution des informations des contenus via la fonctionnalité offerte par le service (comme les boutons de partage sur les réseaux sociaux) pour la diffusion et la promotion des informations du contenu, mais pas du contenu en lui-même. Néanmoins, le client aura la possibilité d'enregistrer le contenu (via la fonctionnalité offerte par le service) et de distribuer la vidéo à sa discrétion, tant qu'il est l'auteur de ce contenu. L'utilisateur ayant participé à ce contenu autorise et accepte dans ces Conditions son enregistrement, sa diffusion et son apparition dans ces vidéos renonçant à toute compensation financière.
B. Restriction aux Modifications.
Vous acceptez de ne pas altérer, modifier ou bloquer toute portion ou fonctionnalité du Service ou du site web de ClassOnLive.
C. Restriction d'Utilisation des Systèmes de Communication.
Vous acceptez de ne pas utiliser les systèmes de communication fournis par le Service (par exemple, commentaires, chat vidéo, e-mail) à des fins autres que celles établies.
D. Interdictions
Il est interdit de : Acheter du contenu dans le but de copier tout matériel ou techniques à utiliser dans des contenus que vous ou un tiers allez dispenser, et pas uniquement à des fins éducatives ; Contacter un client ou un élève pour toute raison autre qu'une formation ou tout sujet étranger ou non lié au contenu ; Agir en tant qu'utilisateur, contacter et recruter d'autres utilisateurs pour rejoindre les services de tiers qui sont des concurrents de ClassOnLive.
E. Restriction des Robots et attaques automatisées
Vous vous engagez à ne pas utiliser ou lancer aucun système automatisé, y compris, sans limitation, des "robots", "araignées" ou "lecteurs hors ligne", qui envoient plus de messages de demande aux serveurs qu'une personne dans une période donnée. Néanmoins, ClassOnLive accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d'utiliser des araignées pour copier des matériaux du site dans le seul but de créer des index de recherche disponibles au public. ClassOnLive se réserve le droit de révoquer ces exceptions de manière générale ou dans des cas spécifiques.
F. Autres Interdictions
Tout contenu ou comportement qui tombe dans une ou plusieurs des catégories suivantes n'est pas autorisé sur ClassOnLive ou tout autre site web ou application mobile propriété ou offerte par ClassOnLive :
- Discours de haine (attaques ou dégradations d'un groupe pour des raisons de race, d'origine ethnique, de religion, de handicap, de genre, d'identité / expression de genre, d'âge, de statut de vétéran ou d'orientation sexuelle).
- Le comportement abusif, le harcèlement, les menaces, l'intimidation, l'invasion de la vie privée, la divulgation d'informations sur d'autres personnes et/ou inciter d'autres à commettre des actes violents ou à violer les conditions d'utilisation.
- Toute activité illégale.
- La pornographie ou le contenu sexuel explicite, même si le contenu concerne soi-même.
- Contenu protégé par des droits d'auteur, à moins que vous ne disposiez des autorisations nécessaires.- Empêcher, interrompre ou déranger d'autres comptes d'utilisateurs de ClassOnLive.
- Descriptions, titres et/ou étiquettes trompeuses et malveillantes pour augmenter les visites.
- Envoyer ou placer de grandes quantités de contenu non direct, non désiré ou répétitif, y compris des commentaires et/ou des messages privés.
- Éviter l'interdiction d'un compte avec des tentatives répétées de revenir sur ClassOnLive.
- Violence graphique incluant, mais sans s'y limiter, des corps sans vie et/ou des individus physiquement blessés, étant attaqués ou humiliés.
- L' abus de drogues.
- Boire ou fumer chez les mineurs.- Jeux de hasard.
- Exploitation de l'enfance.
- L'abus animal.
- La fabrication de bombes ou tout autre type d' armes.
Vous acceptez de ne pas enregistrer avec vos propres dispositifs et de distribuer le contenu sans l'autorisation préalable écrite de l'auteur du contenu. ClassOnLive met à disposition les moyens pour l'enregistrement et la distribution des informations des contenus via la fonctionnalité offerte par le service (comme les boutons de partage sur les réseaux sociaux) pour la diffusion et la promotion des informations du contenu, mais pas du contenu en lui-même. Néanmoins, le client aura la possibilité d'enregistrer le contenu (via la fonctionnalité offerte par le service) et de distribuer la vidéo à sa discrétion, tant qu'il est l'auteur de ce contenu. L'utilisateur ayant participé à ce contenu autorise et accepte dans ces Conditions son enregistrement, sa diffusion et son apparition dans ces vidéos renonçant à toute compensation financière.
B. Restriction aux Modifications.
Vous acceptez de ne pas altérer, modifier ou bloquer toute portion ou fonctionnalité du Service ou du site web de ClassOnLive.
C. Restriction d'Utilisation des Systèmes de Communication.
Vous acceptez de ne pas utiliser les systèmes de communication fournis par le Service (par exemple, commentaires, chat vidéo, e-mail) à des fins autres que celles établies.
D. Interdictions
Il est interdit de : Acheter du contenu dans le but de copier tout matériel ou techniques à utiliser dans des contenus que vous ou un tiers allez dispenser, et pas uniquement à des fins éducatives ; Contacter un client ou un élève pour toute raison autre qu'une formation ou tout sujet étranger ou non lié au contenu ; Agir en tant qu'utilisateur, contacter et recruter d'autres utilisateurs pour rejoindre les services de tiers qui sont des concurrents de ClassOnLive.
E. Restriction des Robots et attaques automatisées
Vous vous engagez à ne pas utiliser ou lancer aucun système automatisé, y compris, sans limitation, des "robots", "araignées" ou "lecteurs hors ligne", qui envoient plus de messages de demande aux serveurs qu'une personne dans une période donnée. Néanmoins, ClassOnLive accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d'utiliser des araignées pour copier des matériaux du site dans le seul but de créer des index de recherche disponibles au public. ClassOnLive se réserve le droit de révoquer ces exceptions de manière générale ou dans des cas spécifiques.
F. Autres Interdictions
Tout contenu ou comportement qui tombe dans une ou plusieurs des catégories suivantes n'est pas autorisé sur ClassOnLive ou tout autre site web ou application mobile propriété ou offerte par ClassOnLive :
- Discours de haine (attaques ou dégradations d'un groupe pour des raisons de race, d'origine ethnique, de religion, de handicap, de genre, d'identité / expression de genre, d'âge, de statut de vétéran ou d'orientation sexuelle).
- Le comportement abusif, le harcèlement, les menaces, l'intimidation, l'invasion de la vie privée, la divulgation d'informations sur d'autres personnes et/ou inciter d'autres à commettre des actes violents ou à violer les conditions d'utilisation.
- Toute activité illégale.
- La pornographie ou le contenu sexuel explicite, même si le contenu concerne soi-même.
- Contenu protégé par des droits d'auteur, à moins que vous ne disposiez des autorisations nécessaires.- Empêcher, interrompre ou déranger d'autres comptes d'utilisateurs de ClassOnLive.
- Descriptions, titres et/ou étiquettes trompeuses et malveillantes pour augmenter les visites.
- Envoyer ou placer de grandes quantités de contenu non direct, non désiré ou répétitif, y compris des commentaires et/ou des messages privés.
- Éviter l'interdiction d'un compte avec des tentatives répétées de revenir sur ClassOnLive.
- Violence graphique incluant, mais sans s'y limiter, des corps sans vie et/ou des individus physiquement blessés, étant attaqués ou humiliés.
- L' abus de drogues.
- Boire ou fumer chez les mineurs.- Jeux de hasard.
- Exploitation de l'enfance.
- L'abus animal.
- La fabrication de bombes ou tout autre type d' armes.
Utilisation du Contenu
1-Dans le cas où vous ajoutez des images, vidéos, documents, enregistrements, contenu interactif ou tout autre type de fichiers à ClassOnLive, vous serez le seul responsable de s'assurer qu'ils ne sont pas protégés par des droits d'auteur. À cet égard, nous vous recommandons de consulter des sites web qui offrent des images réutilisables gratuitement. Vous êtes le seul responsable de vos Contenus et des conséquences de leur publication.
2-Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou êtes propriétaire des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour la reproduction, distribution, transformation et communication publique des contenus que vous téléchargez sur ClassOnLive.
3-Vous vous engagez à ne pas insérer de contenu illégal sur ClassOnLive et à respecter toute la réglementation applicable relative à l'affichage du contenu.
4-ClassOnLive se réserve le droit de retirer du Site Web tout contenu qu'elle considère inapproprié par rapport aux caractéristiques et finalités de celui-ci.
5-L'utilisateur s'abstient d'insérer des Contenus qui détériorent la qualité du service, et en particulier, des Contenus qui : sont illégaux selon la réglementation nationale, communautaire ou internationale ; portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes ; en particulier ceux qui ne sont pas appropriés pour les mineurs ou contiennent des codes malveillants.
6-ClassOnLive ne garantit pas la confidentialité concernant les données que les utilisateurs introduisent volontairement sur ClassOnLive.com, qu'elles soient publiées ou non.
Vous accordez à ClassOnLive une licence non exclusive, libre de charges, mondiale, perpétuelle, avec le droit de sous-licencier, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter publiquement tout contenu, tout autre matériel et/ou information (y compris des idées pour des produits ou services améliorés ou nouveaux) qui sont communiqués à ClassOnLive par tout moyen et forme, maintenant connu ou développé ultérieurement. Cependant, nous aurons besoin de votre consentement préalable pour pouvoir utiliser votre nom. Vous acceptez de ne pas intenter de recours contre ClassOnLive pour toute violation supposée ou réelle de tout droit de propriété causée par un autre utilisateur sur ClassOnLive.com. Cependant, si vous êtes propriétaire de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et pensez qu'un contenu d'utilisateur ou un autre contenu les enfreint, vous pouvez le signaler à ClassOnLive, sans préjudice des actions et droits légaux qui vous reviennent contre le prétendu contrevenant. Veuillez noter que ClassOnLive ne sera pas responsable de vérifier la titularité des contenus intégrés par les utilisateurs sur le site web. ClassOnLive se réserve le droit de ne pas supprimer un contenu d'utilisateur particulier jusqu'à ce qu'un organe compétent ait déclaré son illégalité, ordonné son retrait, l'impossibilité d'y accéder, ou l'existence de la violation, ClassOnLive ayant connaissance de la résolution correspondante.
En plus des restrictions générales précédentes, les restrictions et conditions suivantes s'appliquent spécifiquement à votre utilisation du Contenu :
A. Le contenu créé par les clients et leurs marques et logos leur appartient, soumis aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de la loi.
B. Le contenu est fourni TEL QUEL. Vous pouvez accéder au contenu pour votre information et usage personnel exclusivement comme prévu par la fonctionnalité fournie par le Service et ce qui est établi dans les présentes Conditions.
C. Vous ne devez pas télécharger de contenu à moins que vous ne voyiez un bouton de "téléchargement" ou un lien similaire affiché par ClassOnLive dans le service pour ce contenu.
D. Vous ne pourrez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, retransmettre, afficher, vendre, licencier, ou autrement exploiter tout contenu sans le consentement préalable écrit des respectifs licenciés du contenu, qui se réservent le droit de ne pas l'accorder.
E. Vous acceptez de ne pas désactiver ou interférer avec les fonctions liées à la sécurité du service ou les caractéristiques qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu.
Le Contenu
A. Originalité. Vous garantissez à ClassOnLive l'originalité de votre contenu et qu'il n'est pas une copie ou une adaptation d'un autre de caractéristiques similaires. À cet égard, vous serez responsable des éventuelles réclamations et actions, judiciaires ou extrajudiciaires, qui pourraient être présentées contre ClassOnLive pour ce motif, vous vous engageant à indemniser ClassOnLive pour toutes les sommes auxquelles elle pourrait être condamnée.
B. Droits de Propriété. En tant que titulaire d'un compte ClassOnLive, vous pouvez créer ou insérer du contenu dans le service, y compris créer et dispenser du contenu en direct et en temps réel, des vidéos préenregistrées, de l'audio, des images, des photos, des diapositives, des documents, etc. Vous conservez tous les droits de propriété et êtes le seul responsable du contenu que vous créez, émettez et envoyez à ClassOnLive. Vous comprenez que ClassOnLive ne garantit aucun type de confidentialité concernant tout Contenu que vous créez, émettez ou envoyez.
C. Responsabilité du Contenu. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à toute personne pour quelque raison que ce soit et/ou d'interrompre le service en totalité ou en partie à tout moment, avec ou sans préavis. L'utilisation du service est soumise à toute la réglementation applicable et vous serez le seul responsable du contenu de vos communications via le service. Vous acceptez de ne pas télécharger, partager, envoyer ou distribuer de toute autre manière des contenus ou applications qui pourraient enfreindre la législation en vigueur ou violer les droits de toute partie. Vous serez le seul responsable de votre propre contenu et des conséquences de la présentation et de la publication de votre contenu dans le Service. Vous affirmez, déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations pour publier le contenu créé, émis et envoyé ; et autorisez ClassOnLive à utiliser tous les brevets, marques, logos pour sa publication dans le Service ou tout autre usage par ClassOnLive conformément à ces Conditions.
D. Désactivation ou suppression de contenu. Vous pouvez supprimer ou désactiver tout Contenu que vous téléchargez sur le Service. ClassOnLive se réserve le droit de supprimer du service tout contenu sans préavis et pour toute raison ou sans raison. ClassOnLive peut conserver des copies du Contenu sur le serveur même si ce Contenu a été désactivé, supprimé ou retiré du service.
E. La responsabilité de votre contenu envers des tiers. ClassOnLive respecte les droits des créateurs de tiers et des propriétaires de contenus, et s'attend à ce que vous fassiez de même. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui viole toute loi ou enfreint les droits de tiers.
F. Pas de responsabilité en relation avec le contenu. ClassOnLive peut, à sa discrétion, promouvoir ou prioriser certains contenus et les rendre plus ou moins visibles dans le service. En revanche, ClassOnLive n'approuve aucun Contenu soumis au Service par un utilisateur, ni aucune opinion ou recommandation. ClassOnLive renonce expressément à toute responsabilité en relation avec le contenu.
G. Évaluations. Nous apprécions les opinions de tous nos utilisateurs, et nous sommes toujours intéressés à apprendre comment améliorer le service. Si vous décidez d'envoyer des commentaires, des idées ou des retours, vous acceptez que nous soyons libres de les utiliser sans aucune restriction ou compensation pour vous.
2-Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou êtes propriétaire des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour la reproduction, distribution, transformation et communication publique des contenus que vous téléchargez sur ClassOnLive.
3-Vous vous engagez à ne pas insérer de contenu illégal sur ClassOnLive et à respecter toute la réglementation applicable relative à l'affichage du contenu.
4-ClassOnLive se réserve le droit de retirer du Site Web tout contenu qu'elle considère inapproprié par rapport aux caractéristiques et finalités de celui-ci.
5-L'utilisateur s'abstient d'insérer des Contenus qui détériorent la qualité du service, et en particulier, des Contenus qui : sont illégaux selon la réglementation nationale, communautaire ou internationale ; portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes ; en particulier ceux qui ne sont pas appropriés pour les mineurs ou contiennent des codes malveillants.
6-ClassOnLive ne garantit pas la confidentialité concernant les données que les utilisateurs introduisent volontairement sur ClassOnLive.com, qu'elles soient publiées ou non.
Vous accordez à ClassOnLive une licence non exclusive, libre de charges, mondiale, perpétuelle, avec le droit de sous-licencier, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter publiquement tout contenu, tout autre matériel et/ou information (y compris des idées pour des produits ou services améliorés ou nouveaux) qui sont communiqués à ClassOnLive par tout moyen et forme, maintenant connu ou développé ultérieurement. Cependant, nous aurons besoin de votre consentement préalable pour pouvoir utiliser votre nom. Vous acceptez de ne pas intenter de recours contre ClassOnLive pour toute violation supposée ou réelle de tout droit de propriété causée par un autre utilisateur sur ClassOnLive.com. Cependant, si vous êtes propriétaire de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et pensez qu'un contenu d'utilisateur ou un autre contenu les enfreint, vous pouvez le signaler à ClassOnLive, sans préjudice des actions et droits légaux qui vous reviennent contre le prétendu contrevenant. Veuillez noter que ClassOnLive ne sera pas responsable de vérifier la titularité des contenus intégrés par les utilisateurs sur le site web. ClassOnLive se réserve le droit de ne pas supprimer un contenu d'utilisateur particulier jusqu'à ce qu'un organe compétent ait déclaré son illégalité, ordonné son retrait, l'impossibilité d'y accéder, ou l'existence de la violation, ClassOnLive ayant connaissance de la résolution correspondante.
En plus des restrictions générales précédentes, les restrictions et conditions suivantes s'appliquent spécifiquement à votre utilisation du Contenu :
A. Le contenu créé par les clients et leurs marques et logos leur appartient, soumis aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de la loi.
B. Le contenu est fourni TEL QUEL. Vous pouvez accéder au contenu pour votre information et usage personnel exclusivement comme prévu par la fonctionnalité fournie par le Service et ce qui est établi dans les présentes Conditions.
C. Vous ne devez pas télécharger de contenu à moins que vous ne voyiez un bouton de "téléchargement" ou un lien similaire affiché par ClassOnLive dans le service pour ce contenu.
D. Vous ne pourrez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, retransmettre, afficher, vendre, licencier, ou autrement exploiter tout contenu sans le consentement préalable écrit des respectifs licenciés du contenu, qui se réservent le droit de ne pas l'accorder.
E. Vous acceptez de ne pas désactiver ou interférer avec les fonctions liées à la sécurité du service ou les caractéristiques qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu.
Le Contenu
A. Originalité. Vous garantissez à ClassOnLive l'originalité de votre contenu et qu'il n'est pas une copie ou une adaptation d'un autre de caractéristiques similaires. À cet égard, vous serez responsable des éventuelles réclamations et actions, judiciaires ou extrajudiciaires, qui pourraient être présentées contre ClassOnLive pour ce motif, vous vous engageant à indemniser ClassOnLive pour toutes les sommes auxquelles elle pourrait être condamnée.
B. Droits de Propriété. En tant que titulaire d'un compte ClassOnLive, vous pouvez créer ou insérer du contenu dans le service, y compris créer et dispenser du contenu en direct et en temps réel, des vidéos préenregistrées, de l'audio, des images, des photos, des diapositives, des documents, etc. Vous conservez tous les droits de propriété et êtes le seul responsable du contenu que vous créez, émettez et envoyez à ClassOnLive. Vous comprenez que ClassOnLive ne garantit aucun type de confidentialité concernant tout Contenu que vous créez, émettez ou envoyez.
C. Responsabilité du Contenu. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à toute personne pour quelque raison que ce soit et/ou d'interrompre le service en totalité ou en partie à tout moment, avec ou sans préavis. L'utilisation du service est soumise à toute la réglementation applicable et vous serez le seul responsable du contenu de vos communications via le service. Vous acceptez de ne pas télécharger, partager, envoyer ou distribuer de toute autre manière des contenus ou applications qui pourraient enfreindre la législation en vigueur ou violer les droits de toute partie. Vous serez le seul responsable de votre propre contenu et des conséquences de la présentation et de la publication de votre contenu dans le Service. Vous affirmez, déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations pour publier le contenu créé, émis et envoyé ; et autorisez ClassOnLive à utiliser tous les brevets, marques, logos pour sa publication dans le Service ou tout autre usage par ClassOnLive conformément à ces Conditions.
D. Désactivation ou suppression de contenu. Vous pouvez supprimer ou désactiver tout Contenu que vous téléchargez sur le Service. ClassOnLive se réserve le droit de supprimer du service tout contenu sans préavis et pour toute raison ou sans raison. ClassOnLive peut conserver des copies du Contenu sur le serveur même si ce Contenu a été désactivé, supprimé ou retiré du service.
E. La responsabilité de votre contenu envers des tiers. ClassOnLive respecte les droits des créateurs de tiers et des propriétaires de contenus, et s'attend à ce que vous fassiez de même. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui viole toute loi ou enfreint les droits de tiers.
F. Pas de responsabilité en relation avec le contenu. ClassOnLive peut, à sa discrétion, promouvoir ou prioriser certains contenus et les rendre plus ou moins visibles dans le service. En revanche, ClassOnLive n'approuve aucun Contenu soumis au Service par un utilisateur, ni aucune opinion ou recommandation. ClassOnLive renonce expressément à toute responsabilité en relation avec le contenu.
G. Évaluations. Nous apprécions les opinions de tous nos utilisateurs, et nous sommes toujours intéressés à apprendre comment améliorer le service. Si vous décidez d'envoyer des commentaires, des idées ou des retours, vous acceptez que nous soyons libres de les utiliser sans aucune restriction ou compensation pour vous.
Impôts
Les lois qui régissent la collecte, la déclaration et le versement des impôts sur les ventes et l'utilisation, les impôts sur la valeur ajoutée et d'autres impôts d'État, locaux et étrangers similaires sont complexes. En tant que client qui vend son Contenu directement à l'utilisateur et à l'élève, vous, en tant que client de ClassOnLive et vendeur de contenu, serez et êtes le seul et total responsable de la collecte, de la déclaration et du versement du montant correct des impôts (le cas échéant) aux autorités fiscales pour les frais facturés aux élèves pour l'achat de votre Contenu. ClassOnLive recommande à tous les clients de consulter un conseiller fiscal pour les aider à déterminer les exigences fiscales liées à la vente de leur Contenu.
Selon les lois des juridictions pertinentes, le Contenu des clients, utilisateurs et créateurs vendu aux élèves via la plateforme ClassOnLive pour des achats de cours et d'autres services et transmis à des emplacements à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espagne peut être soumis à des impôts.
ClassOnLive n'est pas responsable de fixer les prix que le client vend à travers ClassOnLive, ceux-ci étant fixés directement par chaque client.
Impôts des plans d'abonnement de ClassOnLive
Le cas échéant, ClassOnLive facturera au Client la taxe sur les ventes en relation avec les frais d'abonnement de ClassOnLive (Espagne et Péninsule). Les clients qui estiment ne pas devoir être facturés d'impôts en relation avec les frais d'abonnement de ClassOnLive (Ceuta, Melilla, Canaries et autres pays) doivent fournir à ClassOnLive un numéro d'identification fiscale valide, une adresse fiscale valide ou une autre preuve documentaire émise par une autorité fiscale compétente confirmant que ClassOnLive ne doit pas facturer d'impôts au Client conformément aux lois fiscales applicables.
Impôts sur la vente de Contenus
ClassOnLive peut être considéré comme un "facilitateur de marché" pour les ventes de tiers réalisées via les passerelles de paiement que ClassOnLive facilite dans les plans d'abonnement Initiation et Professionnel (stripe et/ou paypal) et dans le cas où le client n'intègre pas ses propres moyens de paiement, dans les plans Avancé et Premium. Un "facilitateur de marché" est généralement défini comme l'entité qui possède ou exploite le marché (plateforme) et traite directement ou indirectement les transactions (y compris les biens physiques, les biens et services numériques) au nom de vendeurs externes (le client). Pour ce service, ClassOnLive prélève une commission de 15 % dans le plan Initiation et de 10 % dans le plan professionnel et de 10 % dans les plans Avancé et Premium (à condition que le client n'intègre pas son propre moyen de paiement) et dans ce cas, l'impôt correspondant à chaque vente réalisée s'applique.
Veuillez noter que lorsque un Client vend un contenu, intégrant ses propres moyens de paiement (disponible uniquement dans les plans avancé et premium) ou utilisant ceux déjà intégrés par la plateforme (plans initiation et professionnel), le client est le seul responsable de calculer, de collecter, de déclarer et de verser la taxe sur les ventes, peu importe où réside l'Élève auprès des autorités compétentes.
Les clients peuvent télécharger des rapports de ventes détaillant le montant de l'achat et le montant de la taxe collectée à chaque vente via le tableau de bord de leur compte dans la section "transactions" et utiliser le système de facturation que la plateforme facilite, mais que chaque client configure, en fonction de son lieu de résidence, de son type d'entreprise ou de tout aspect de chaque client qui affecte la collecte des impôts.
Le client est le seul responsable de respecter ses obligations et responsabilités fiscales dans son pays de résidence et de fiscalité et accepte d'exonérer ClassOnLive de toute responsabilité pour tout impôt, pénalité ou intérêt sur ses transactions concernant les ventes de contenus réalisées via la plateforme.
Selon les lois des juridictions pertinentes, le Contenu des clients, utilisateurs et créateurs vendu aux élèves via la plateforme ClassOnLive pour des achats de cours et d'autres services et transmis à des emplacements à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espagne peut être soumis à des impôts.
ClassOnLive n'est pas responsable de fixer les prix que le client vend à travers ClassOnLive, ceux-ci étant fixés directement par chaque client.
Impôts des plans d'abonnement de ClassOnLive
Le cas échéant, ClassOnLive facturera au Client la taxe sur les ventes en relation avec les frais d'abonnement de ClassOnLive (Espagne et Péninsule). Les clients qui estiment ne pas devoir être facturés d'impôts en relation avec les frais d'abonnement de ClassOnLive (Ceuta, Melilla, Canaries et autres pays) doivent fournir à ClassOnLive un numéro d'identification fiscale valide, une adresse fiscale valide ou une autre preuve documentaire émise par une autorité fiscale compétente confirmant que ClassOnLive ne doit pas facturer d'impôts au Client conformément aux lois fiscales applicables.
Impôts sur la vente de Contenus
ClassOnLive peut être considéré comme un "facilitateur de marché" pour les ventes de tiers réalisées via les passerelles de paiement que ClassOnLive facilite dans les plans d'abonnement Initiation et Professionnel (stripe et/ou paypal) et dans le cas où le client n'intègre pas ses propres moyens de paiement, dans les plans Avancé et Premium. Un "facilitateur de marché" est généralement défini comme l'entité qui possède ou exploite le marché (plateforme) et traite directement ou indirectement les transactions (y compris les biens physiques, les biens et services numériques) au nom de vendeurs externes (le client). Pour ce service, ClassOnLive prélève une commission de 15 % dans le plan Initiation et de 10 % dans le plan professionnel et de 10 % dans les plans Avancé et Premium (à condition que le client n'intègre pas son propre moyen de paiement) et dans ce cas, l'impôt correspondant à chaque vente réalisée s'applique.
Veuillez noter que lorsque un Client vend un contenu, intégrant ses propres moyens de paiement (disponible uniquement dans les plans avancé et premium) ou utilisant ceux déjà intégrés par la plateforme (plans initiation et professionnel), le client est le seul responsable de calculer, de collecter, de déclarer et de verser la taxe sur les ventes, peu importe où réside l'Élève auprès des autorités compétentes.
Les clients peuvent télécharger des rapports de ventes détaillant le montant de l'achat et le montant de la taxe collectée à chaque vente via le tableau de bord de leur compte dans la section "transactions" et utiliser le système de facturation que la plateforme facilite, mais que chaque client configure, en fonction de son lieu de résidence, de son type d'entreprise ou de tout aspect de chaque client qui affecte la collecte des impôts.
Le client est le seul responsable de respecter ses obligations et responsabilités fiscales dans son pays de résidence et de fiscalité et accepte d'exonérer ClassOnLive de toute responsabilité pour tout impôt, pénalité ou intérêt sur ses transactions concernant les ventes de contenus réalisées via la plateforme.
Accords entre clients et élèves
Ces conditions de service sont supplémentaires à tout accord qui pourrait être établi entre le client et l'élève. ClassOnLive ne pourra pas contrôler le respect de ces accords, en particulier : leur contenu, leur exactitude et leur légalité, ou les obligations des parties. Pour cette raison, vous acceptez de libérer ClassOnLive et ses agents de toute responsabilité, dans les limites de la loi.
En téléchargeant un contenu sur ClassOnLive : 1. Vous reconnaissez que le contenu est réalisé ou élaboré directement par vous, de sorte que ClassOnLive n'est pas responsable des informations contenues dans votre profil et vous assumez l'entière responsabilité du contenu proposé ; 2. Vous comprenez qu'il sera proposé publiquement pour que des utilisateurs s'inscrivent et puissent l'acheter ; 3. S'il s'agit d'un contenu payant, vous vous engagez à vendre aux élèves votre contenu conformément au prix et au contenu indiqués sur www.classonlive.com et renoncez à refuser la vente à tout élève pour des raisons discriminatoires ou illégales ; 4. Vous déclarez et garantissez que vous êtes qualifié et disposez des autorisations et autres exigences nécessaires pour dispenser les contenus et que vous agirez toujours de manière professionnelle, conformément à la réglementation ; 5. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations de vos élèves à des fins autres que celles du contenu, sauf consentement préalable de ceux-ci ; 6. Vous acceptez que les élèves puissent évaluer votre profil et vos contenus et que ClassOnLive ne peut pas contrôler ces évaluations et ne saurait être tenu responsable des opinions pouvant être incluses dans ces évaluations.
ClassOnLive n'est pas responsable des interactions entre Clients et utilisateurs/élèves, sauf pour fournir les moyens technologiques par lesquels les Clients peuvent diffuser et rendre leurs cours, téléchargements numériques et autres contenus disponibles et, à la discrétion de chaque Client, pour traiter les paiements via les passerelles de paiement que ClassOnLive fournit. ClassOnLive n'est pas responsable de tout litige, réclamation, perte, blessure ou dommage de toute nature pouvant découler de la relation Client/Utilisateur, y compris, entre autres, la confiance de tout Utilisateur (élève) dans toute information fournie par un Client à tout moment.
Traitement des Données
Les clients sont responsables de protéger toutes les informations personnelles qu'ils fournissent ou reçoivent de ClassOnLive en relation avec l'utilisation des Services de ClassOnLive. Les Clients acceptent de se conformer à la LOPD et au RGPD lorsque et dans la mesure où les Lois sur la Protection des Données s'appliquent à l'utilisation des Services ClassOnLive par un Client pour traiter les Données des Élèves. Les clients sont "propriétaires" des informations personnelles qu'ils collectent sur les Élèves et à leur sujet. De plus, les Clients sont également responsables de fournir un avis de confidentialité approprié à leurs Élèves, de respecter les droits de confidentialité de leurs Élèves conformément à la loi applicable et de donner accès aux informations personnelles des Élèves ou de les supprimer si cela est demandé et selon les exigences de la loi applicable.
En téléchargeant un contenu sur ClassOnLive : 1. Vous reconnaissez que le contenu est réalisé ou élaboré directement par vous, de sorte que ClassOnLive n'est pas responsable des informations contenues dans votre profil et vous assumez l'entière responsabilité du contenu proposé ; 2. Vous comprenez qu'il sera proposé publiquement pour que des utilisateurs s'inscrivent et puissent l'acheter ; 3. S'il s'agit d'un contenu payant, vous vous engagez à vendre aux élèves votre contenu conformément au prix et au contenu indiqués sur www.classonlive.com et renoncez à refuser la vente à tout élève pour des raisons discriminatoires ou illégales ; 4. Vous déclarez et garantissez que vous êtes qualifié et disposez des autorisations et autres exigences nécessaires pour dispenser les contenus et que vous agirez toujours de manière professionnelle, conformément à la réglementation ; 5. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations de vos élèves à des fins autres que celles du contenu, sauf consentement préalable de ceux-ci ; 6. Vous acceptez que les élèves puissent évaluer votre profil et vos contenus et que ClassOnLive ne peut pas contrôler ces évaluations et ne saurait être tenu responsable des opinions pouvant être incluses dans ces évaluations.
ClassOnLive n'est pas responsable des interactions entre Clients et utilisateurs/élèves, sauf pour fournir les moyens technologiques par lesquels les Clients peuvent diffuser et rendre leurs cours, téléchargements numériques et autres contenus disponibles et, à la discrétion de chaque Client, pour traiter les paiements via les passerelles de paiement que ClassOnLive fournit. ClassOnLive n'est pas responsable de tout litige, réclamation, perte, blessure ou dommage de toute nature pouvant découler de la relation Client/Utilisateur, y compris, entre autres, la confiance de tout Utilisateur (élève) dans toute information fournie par un Client à tout moment.
Traitement des Données
Les clients sont responsables de protéger toutes les informations personnelles qu'ils fournissent ou reçoivent de ClassOnLive en relation avec l'utilisation des Services de ClassOnLive. Les Clients acceptent de se conformer à la LOPD et au RGPD lorsque et dans la mesure où les Lois sur la Protection des Données s'appliquent à l'utilisation des Services ClassOnLive par un Client pour traiter les Données des Élèves. Les clients sont "propriétaires" des informations personnelles qu'ils collectent sur les Élèves et à leur sujet. De plus, les Clients sont également responsables de fournir un avis de confidentialité approprié à leurs Élèves, de respecter les droits de confidentialité de leurs Élèves conformément à la loi applicable et de donner accès aux informations personnelles des Élèves ou de les supprimer si cela est demandé et selon les exigences de la loi applicable.
Exclusion de garanties et responsabilité
Le Service et
le Contenu sont
fournis "tels quels", sans
garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous essayons de maintenir ClassOnLive en fonctionnement, sécurisé, sans virus et à jour MAIS vous l'utilisez à vos propres risques. ClassOnLive vous accorde 15 jours d'utilisation gratuite de la plateforme pour que vous puissiez effectuer tous les tests techniques et non techniques nécessaires, de sorte qu'elle ne soit pas responsable et rejette les garanties en cas de défaillance technique ou autre lors de la diffusion en direct par le biais du Système de vidéoconférence, des résultats des enregistrements ou de l'absence de ceux-ci, de la détérioration de l'enregistrement, des problèmes de visionnage de vidéos ou de l'accès à tout contenu sous n'importe quel format. Dans les cas que vous jugez appropriés, ClassOnLive examinera les raisons pour lesquelles la défaillance a pu se produire et se réserve le droit de procéder à un remboursement à l'utilisateur, auquel cas, en tant que client, vous renoncez à toute indemnisation.
Vous comprenez que ClassOnLive utilise des fournisseurs externes d'hébergement pour fournir le logiciel, le stockage et la technologie associée nécessaires à l'exécution du service et que ceux-ci peuvent parfois échouer, dégageant ClassOnLive de toute responsabilité dans ce cas.
ClassOnLive ne garantit pas que la Plateforme ou tout Service proposé via la Plateforme soit exempt d'erreurs ou fiable, ni ne garantit que les défauts seront corrigés ou que toute offre via la Plateforme sera toujours accessible. ClassOnLive peut apporter des améliorations et/ou des modifications à la Plateforme et à ses caractéristiques et fonctionnalités à tout moment, et fera des efforts commercialement raisonnables pour éviter d'interrompre les heures de pointe, bien que des temps d'arrêt puissent se produire. Les erreurs dans le Contenu sont de la responsabilité du Client propriétaire du Contenu. Nous nous réservons le droit de modifier la Plateforme et tout service ou matériel que nous fournissons sur la Plateforme, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie de la Plateforme n'est pas disponible à tout moment ou pendant toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à tout ou partie de la Plateforme aux Clients, Élèves ou à Utilisateurs.
ClassOnLive ne sera pas responsable envers vous ni envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service. ClassOnLive ne garantit pas que (i) le service réponde à vos exigences spécifiques et que (ii) le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Vous comprenez et acceptez expressément que ClassOnLive ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris, entre autres, les dommages pour perte de bénéfices, de données ou d'autres pertes intangibles (même si ClassOnLive a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ou de tout autre sujet lié au service.
ClassOnLive se réserve le droit à tout moment et occasionnellement de modifier ou de cesser, temporairement ou définitivement, le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis.
ClassOnLive rejette spécifiquement toutes les garanties et ne saurait être tenu responsable ni assumer aucune responsabilité pour tout Contenu que vous, des tiers ou tout autre utilisateur créez, publiez et/ou transmettez en utilisant notre service. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à un Contenu inexact, comportant des erreurs, non mis à jour, offensant, inapproprié pour les enfants, ou autrement inadapté à votre objectif, et vous renoncez à tout droit ou recours que vous pourriez avoir contre ClassOnLive à cet égard.
ClassOnLive se dégage de toute responsabilité pouvant découler de, à titre d'exemple mais non limitatif, des actions ou omissions dans les locaux, les contenus, leur qualité et contenu, ou les opinions des instructeurs/entreprises. Par le biais de ce service, vous pouvez effectuer des transactions commerciales avec d'autres utilisateurs. Vous reconnaissez que ces transactions se font à vos propres risques. Toute garantie qui serait offerte par le site sera offerte exclusivement par le tiers et non par ClassOnLive. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité pour le retard, la suppression, la livraison erronée, ou l'échec à sauvegarder les communications des utilisateurs ou les configurations personnelles.
ClassOnLive ne sera pas garant de l'un des utilisateurs, ni ne confirme la véracité des informations fournies, de sorte qu'en cas de litige, vous devrez réclamer exclusivement et directement à l'utilisateur. ClassOnLive n'assume aucune responsabilité concernant les Contenus insérés par les Utilisateurs. L'Utilisateur qui insère un contenu qui enfreint toute législation nationale ou internationale en vigueur, sera responsable des dommages et intérêts résultant de cette infraction, dégageant ClassOnLive de toute responsabilité.
ClassOnLive n'accorde aucune garantie ni ne se fait responsable, en aucun cas, des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient découler de l'accès ou de l'utilisation des Contenus ou du Site Web.
ClassOnLive ne se rend pas responsable des circonstances suivantes : i) Manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du Site Web et/ou de ses Services ou Contenus, s'excluant, dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, de toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant être dus à l'absence de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des Contenus habilités sur celui-ci, ii) Manque d'utilité du Site Web ou des Contenus pour toute activité, iii) Du contenu d'autres pages Internet auxquelles peuvent mener les liens ou hyperliens placés sur le Site Web. iv) Existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les Contenus. v) Réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission, par les Utilisateurs, des Contenus. vi) Utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux termes des présents Termes d'Utilisation, ou à la bonne foi, du Site Web ou de ses Contenus, par les Utilisateurs.
ClassOnLive exclut toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature, y compris le manque à gagner, qui pourraient être dus aux services fournis par des tiers via le Site Web ainsi qu'aux moyens que ceux-ci habilitent pour gérer les demandes de service, et concrètement, à titre d'exemple et non limitatif : pour les actes de concurrence déloyale et de publicité illicite, ainsi que pour le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité, de vices, de défauts, de pertinence et/ou d'actualité des contenus diffusés, stockés, reçus, mis à disposition ou accessibles par les services fournis par des tiers via le Site Web. L'Utilisateur sera responsable des dommages et intérêts de toute nature que ClassOnLive pourrait subir comme conséquence du non-respect de l'une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présents Termes d'Utilisation ou de la Loi en relation avec l'Utilisation du Site Web. ClassOnLive ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via le Site Web ou d'autres outils de participation ou d'opinion ni des dommages et intérêts qui pourraient découler de ces opinions. Dans la mesure maximale permise par la loi, ClassOnLive ne se fait pas responsable de tout dommage accessoire, spécial, consécutif ou punitif indirect ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, que ce soit directement ou indirectement, ou toute perte de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de (a) votre accès, utilisation ou impossibilité d'accéder ou d'utiliser le service ; (b) tout comportement ou contenu de tout tiers dans le service, y compris sans limitation, tout comportement diffamatoire, offensant, illégal ou par le contenu d'utilisateurs ou de tiers ; ou (c) l'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou contenu. De plus, vous acceptez de ne revendiquer aucun "droit moral" ou d'autres droits similaires relatifs à l'utilisation de votre contenu.
Le service est hébergé et proposé par ClassOnLive depuis ses installations en Espagne. Les utilisateurs qui accèdent ou utilisent le Service depuis d'autres juridictions le font de leur propre volonté et sont responsables de se conformer aux lois locales. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez, en cas de violation des termes d'utilisation ou de tout autre document, de tenir ClassOnLive, ses affiliés, dirigeants, directeurs, employés et agents exempts de toute réclamation, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat et frais) qui découlent de : (i) tous les sujets liés à votre utilisation et accès au Service ; (ii) votre violation de tout terme de ces Conditions ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre contenu a causé des dommages à un tiers. Cette défense et clause d'indemnisation survivra à ces Termes et votre utilisation du Service.
ClassOnLive n'est pas responsable de toute perte ou dommage causé par des virus, des attaques distribuées par déni de service et tout autre code informatique malveillant. Code informatique malveillant signifie code informatique ou autres mécanismes de tout type conçus pour interrompre, désactiver ou endommager de quelque manière le fonctionnement de tout logiciel ou matériel ou d'autres processus commerciaux ou pour faire un usage abusif, obtenir un accès non autorisé ou s'approprier indûment toute information commerciale ou personnelle, y compris des bugs, des vers, des bombes, des portes dérobées, des horloges, des temporisateurs ou d'autres codes de dispositifs désactivants, ou des conceptions ou des routines qui font que le logiciel ou l'information soient supprimés, inopérables ou autrement inutilisables, que ce soit automatiquement ou avec le temps ou au domaine. ClassOnLive ne garantit pas que les fichiers disponibles au téléchargement depuis la Plateforme soient complètement exempts de virus ou d'autres codes informatiques nuisibles.
Vous acceptez que toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir contre ClassOnLive doit être présentée contre nous dans un délai d'un (1) an après que la cause de l'action ou de la réclamation soit survenue. Si vous ne lancez pas cette cause d'action ou réclamation dans ce délai, elle sera prescrite.
Nous pouvons modifier l'un de ces termes et conditions, à tout moment à notre entière discrétion. Si une modification est inacceptable pour vous, votre seul recours est de mettre fin à cet Accord. Votre utilisation continue des services après avoir effectué les modifications indiquera que vous acceptez tous les changements.
Cession
Ces Termes et tous droits et licences accordés dans ce document ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par ClassOnLive sans restrictions.
Nous essayons de maintenir ClassOnLive en fonctionnement, sécurisé, sans virus et à jour MAIS vous l'utilisez à vos propres risques. ClassOnLive vous accorde 15 jours d'utilisation gratuite de la plateforme pour que vous puissiez effectuer tous les tests techniques et non techniques nécessaires, de sorte qu'elle ne soit pas responsable et rejette les garanties en cas de défaillance technique ou autre lors de la diffusion en direct par le biais du Système de vidéoconférence, des résultats des enregistrements ou de l'absence de ceux-ci, de la détérioration de l'enregistrement, des problèmes de visionnage de vidéos ou de l'accès à tout contenu sous n'importe quel format. Dans les cas que vous jugez appropriés, ClassOnLive examinera les raisons pour lesquelles la défaillance a pu se produire et se réserve le droit de procéder à un remboursement à l'utilisateur, auquel cas, en tant que client, vous renoncez à toute indemnisation.
Vous comprenez que ClassOnLive utilise des fournisseurs externes d'hébergement pour fournir le logiciel, le stockage et la technologie associée nécessaires à l'exécution du service et que ceux-ci peuvent parfois échouer, dégageant ClassOnLive de toute responsabilité dans ce cas.
ClassOnLive ne garantit pas que la Plateforme ou tout Service proposé via la Plateforme soit exempt d'erreurs ou fiable, ni ne garantit que les défauts seront corrigés ou que toute offre via la Plateforme sera toujours accessible. ClassOnLive peut apporter des améliorations et/ou des modifications à la Plateforme et à ses caractéristiques et fonctionnalités à tout moment, et fera des efforts commercialement raisonnables pour éviter d'interrompre les heures de pointe, bien que des temps d'arrêt puissent se produire. Les erreurs dans le Contenu sont de la responsabilité du Client propriétaire du Contenu. Nous nous réservons le droit de modifier la Plateforme et tout service ou matériel que nous fournissons sur la Plateforme, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie de la Plateforme n'est pas disponible à tout moment ou pendant toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à tout ou partie de la Plateforme aux Clients, Élèves ou à Utilisateurs.
ClassOnLive ne sera pas responsable envers vous ni envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service. ClassOnLive ne garantit pas que (i) le service réponde à vos exigences spécifiques et que (ii) le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Vous comprenez et acceptez expressément que ClassOnLive ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris, entre autres, les dommages pour perte de bénéfices, de données ou d'autres pertes intangibles (même si ClassOnLive a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ou de tout autre sujet lié au service.
ClassOnLive se réserve le droit à tout moment et occasionnellement de modifier ou de cesser, temporairement ou définitivement, le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis.
ClassOnLive rejette spécifiquement toutes les garanties et ne saurait être tenu responsable ni assumer aucune responsabilité pour tout Contenu que vous, des tiers ou tout autre utilisateur créez, publiez et/ou transmettez en utilisant notre service. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à un Contenu inexact, comportant des erreurs, non mis à jour, offensant, inapproprié pour les enfants, ou autrement inadapté à votre objectif, et vous renoncez à tout droit ou recours que vous pourriez avoir contre ClassOnLive à cet égard.
ClassOnLive se dégage de toute responsabilité pouvant découler de, à titre d'exemple mais non limitatif, des actions ou omissions dans les locaux, les contenus, leur qualité et contenu, ou les opinions des instructeurs/entreprises. Par le biais de ce service, vous pouvez effectuer des transactions commerciales avec d'autres utilisateurs. Vous reconnaissez que ces transactions se font à vos propres risques. Toute garantie qui serait offerte par le site sera offerte exclusivement par le tiers et non par ClassOnLive. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité pour le retard, la suppression, la livraison erronée, ou l'échec à sauvegarder les communications des utilisateurs ou les configurations personnelles.
ClassOnLive ne sera pas garant de l'un des utilisateurs, ni ne confirme la véracité des informations fournies, de sorte qu'en cas de litige, vous devrez réclamer exclusivement et directement à l'utilisateur. ClassOnLive n'assume aucune responsabilité concernant les Contenus insérés par les Utilisateurs. L'Utilisateur qui insère un contenu qui enfreint toute législation nationale ou internationale en vigueur, sera responsable des dommages et intérêts résultant de cette infraction, dégageant ClassOnLive de toute responsabilité.
ClassOnLive n'accorde aucune garantie ni ne se fait responsable, en aucun cas, des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient découler de l'accès ou de l'utilisation des Contenus ou du Site Web.
ClassOnLive ne se rend pas responsable des circonstances suivantes : i) Manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du Site Web et/ou de ses Services ou Contenus, s'excluant, dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, de toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant être dus à l'absence de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des Contenus habilités sur celui-ci, ii) Manque d'utilité du Site Web ou des Contenus pour toute activité, iii) Du contenu d'autres pages Internet auxquelles peuvent mener les liens ou hyperliens placés sur le Site Web. iv) Existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les Contenus. v) Réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission, par les Utilisateurs, des Contenus. vi) Utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux termes des présents Termes d'Utilisation, ou à la bonne foi, du Site Web ou de ses Contenus, par les Utilisateurs.
ClassOnLive exclut toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature, y compris le manque à gagner, qui pourraient être dus aux services fournis par des tiers via le Site Web ainsi qu'aux moyens que ceux-ci habilitent pour gérer les demandes de service, et concrètement, à titre d'exemple et non limitatif : pour les actes de concurrence déloyale et de publicité illicite, ainsi que pour le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité, de vices, de défauts, de pertinence et/ou d'actualité des contenus diffusés, stockés, reçus, mis à disposition ou accessibles par les services fournis par des tiers via le Site Web. L'Utilisateur sera responsable des dommages et intérêts de toute nature que ClassOnLive pourrait subir comme conséquence du non-respect de l'une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présents Termes d'Utilisation ou de la Loi en relation avec l'Utilisation du Site Web. ClassOnLive ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via le Site Web ou d'autres outils de participation ou d'opinion ni des dommages et intérêts qui pourraient découler de ces opinions. Dans la mesure maximale permise par la loi, ClassOnLive ne se fait pas responsable de tout dommage accessoire, spécial, consécutif ou punitif indirect ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, que ce soit directement ou indirectement, ou toute perte de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de (a) votre accès, utilisation ou impossibilité d'accéder ou d'utiliser le service ; (b) tout comportement ou contenu de tout tiers dans le service, y compris sans limitation, tout comportement diffamatoire, offensant, illégal ou par le contenu d'utilisateurs ou de tiers ; ou (c) l'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou contenu. De plus, vous acceptez de ne revendiquer aucun "droit moral" ou d'autres droits similaires relatifs à l'utilisation de votre contenu.
Le service est hébergé et proposé par ClassOnLive depuis ses installations en Espagne. Les utilisateurs qui accèdent ou utilisent le Service depuis d'autres juridictions le font de leur propre volonté et sont responsables de se conformer aux lois locales. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez, en cas de violation des termes d'utilisation ou de tout autre document, de tenir ClassOnLive, ses affiliés, dirigeants, directeurs, employés et agents exempts de toute réclamation, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat et frais) qui découlent de : (i) tous les sujets liés à votre utilisation et accès au Service ; (ii) votre violation de tout terme de ces Conditions ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre contenu a causé des dommages à un tiers. Cette défense et clause d'indemnisation survivra à ces Termes et votre utilisation du Service.
ClassOnLive n'est pas responsable de toute perte ou dommage causé par des virus, des attaques distribuées par déni de service et tout autre code informatique malveillant. Code informatique malveillant signifie code informatique ou autres mécanismes de tout type conçus pour interrompre, désactiver ou endommager de quelque manière le fonctionnement de tout logiciel ou matériel ou d'autres processus commerciaux ou pour faire un usage abusif, obtenir un accès non autorisé ou s'approprier indûment toute information commerciale ou personnelle, y compris des bugs, des vers, des bombes, des portes dérobées, des horloges, des temporisateurs ou d'autres codes de dispositifs désactivants, ou des conceptions ou des routines qui font que le logiciel ou l'information soient supprimés, inopérables ou autrement inutilisables, que ce soit automatiquement ou avec le temps ou au domaine. ClassOnLive ne garantit pas que les fichiers disponibles au téléchargement depuis la Plateforme soient complètement exempts de virus ou d'autres codes informatiques nuisibles.
Vous acceptez que toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir contre ClassOnLive doit être présentée contre nous dans un délai d'un (1) an après que la cause de l'action ou de la réclamation soit survenue. Si vous ne lancez pas cette cause d'action ou réclamation dans ce délai, elle sera prescrite.
Nous pouvons modifier l'un de ces termes et conditions, à tout moment à notre entière discrétion. Si une modification est inacceptable pour vous, votre seul recours est de mettre fin à cet Accord. Votre utilisation continue des services après avoir effectué les modifications indiquera que vous acceptez tous les changements.
Cession
Ces Termes et tous droits et licences accordés dans ce document ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par ClassOnLive sans restrictions.
Essai gratuit de 15 jours
Inscrivez-vous avec votre compte Gmail
Ou inscrivez-vous avec votre email