Dans les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après, les "Conditions"), nous nous désignerons par "ClassOnLive", "nous" ou "le Service". Ce document régit les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme ClassOnLive, accessible via https://www.classonlive.com/, ainsi que de tous ses sous-domaines, applications mobiles, outils, fonctionnalités et tout autre support numérique, canal ou support détenu par ClassOnLive, ou géré ou exploité par celle-ci.

Les présentes Conditions incluent également la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Cookies et tout autre document auquel il est fait référence (ci-après, conjointement, les "Conditions"), lesquels régissent de manière intégrale l'accès et l'utilisation de la plateforme.

Aux fins de ces Conditions, lorsque nous nous référons à "Vous", "Utilisateur" ou "Client", nous désignons aussi bien la personne physique qui accède ou utilise la Plateforme que l'entité au nom de laquelle elle agit. Si Vous acceptez ces Conditions au nom d'une entreprise, organisation ou autre entité, vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de la pleine capacité et de l'autorité légale pour lier ladite entité ; (ii) vous avez lu, compris et accepté ces Conditions ; et (iii) vous agissez en représentation valide de celle-ci.

L'accès, l'inscription ou l'utilisation de la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, implique l'acceptation expresse, pleine et sans réserve des présentes Conditions. En cas de désaccord avec celles-ci, vous devrez vous abstenir d'utiliser ou d'accéder à la Plateforme.

En cas de divergence entre ces Conditions et d'autres documents incorporés par référence (y compris la Politique de Confidentialité), les dispositions des présentes Conditions prévaudront, sauf si la réglementation applicable en dispose autrement.

ClassOnLive se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de réviser ces Conditions à tout moment. La version en vigueur sera à tout moment celle publiée sur le site web. Lorsque les modifications seront pertinentes, nous pourrons les notifier par tout moyen raisonnable, y compris par communications électroniques, que l'Utilisateur accepte comme valables à des fins légales, dans la mesure permise par la loi.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications impliquera l'acceptation des Conditions mises à jour.

Veuillez lire attentivement ces Conditions et nous contacter si vous avez des questions : [email protected]. ClassOnLive SL C/ Mar del Norte 1, 2A, 28860 Paracuellos de Jarama, Madrid, Espagne. CIF B87444212.

Client (ou Titulaire du Compte Administrateur) : Personne physique ou morale qui crée le compte principal sur la Plateforme et accepte expressément les présentes Conditions d'Utilisation, agissant en son propre nom ou en représentation d'une entité.

Utilisateurs Autorisés : Personnes auxquelles le Client accorde un accès à la Plateforme sous son compte, incluant, à titre indicatif mais non limitatif, les instructeurs, superviseurs ou autres profils additionnels créés ou gérés par le Client.

Élève : Utilisateur final qui accède, s'inscrit ou acquiert des contenus proposés par les Clients, qu'ils soient gratuits ou payants.

Utilisateur : Toute personne qui accède ou utilise la Plateforme, incluant les Clients, Utilisateurs Autorisés et Élèves.

Contenu : Tout matériel, communication ou information publié ou accessible via la Plateforme, quel que soit son format (incluant, entre autres, cours, vidéos, textes, classes en direct, audios, images ou matériels interactifs).

Service : Ensemble des outils, fonctionnalités, produits et services proposés par ClassOnLive via la Plateforme.

ClassOnLive est une plateforme technologique dans le cloud qui met à disposition de tiers des outils numériques pour la création, la gestion, la distribution et, le cas échéant, la commercialisation de contenus en ligne (ci-après, le "Service").

Le Service s'adresse aux créateurs de contenu — incluant, entre autres, instructeurs, enseignants, conférenciers, entreprises et professionnels indépendants (ci-après, le "Client") — qui souhaitent proposer des contenus numériques à des tiers utilisateurs finaux (ci-après, l'"Élève").

Aux fins des présentes Conditions, on entend par "Contenu" tout matériel, communication ou information, quel que soit son format ou moyen de transmission, incluant, de manière indicative mais non limitative, cours, classes, conférences, ateliers, séminaires, sessions en direct, enregistrements, textes, logiciels, scripts, graphiques, images, audios, vidéos, matériels interactifs, fichiers, commentaires, contributions et tout autre élément accessible via la plateforme.

Le Service inclut toutes les fonctionnalités, outils, produits et services proposés par ClassOnLive, incluant, entre autres, systèmes de vidéoconférence, hébergement de contenus, outils de gestion, systèmes de paiement et d'encaissement, ainsi que toute fonctionnalité présente ou future de la plateforme.

Nature du Service

ClassOnLive agit exclusivement en tant que fournisseur de services technologiques et d'intermédiation technique, se limitant à faciliter une infrastructure numérique pour que les Clients puissent créer, gérer, publier et commercialiser leurs propres contenus.

ClassOnLive n'est, en aucun cas :

Fournisseur de contenus, cours ou formations ;

Institution éducative, centre de formation ou entité de certification ;

Partie à la relation contractuelle entre le Client et l'Élève et/ou le Client et les Utilisateurs Autorisés ;

Responsable de la qualité, de la véracité, de la légalité ou de l'adéquation des contenus proposés par les Clients.

Les Clients sont les seuls et uniques responsables de :

La création, gestion, mise à jour et suppression de leurs contenus (sauf si ClassOnLive les supprime pour cause de compte inactif) ;

La véracité, l'exactitude et la légalité des informations fournies ;

Le respect de la réglementation applicable à leur activité (incluant, entre autres, la réglementation fiscale, de consommation, la protection des données, la propriété intellectuelle et le commerce électronique) ;

En conséquence, dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ClassOnLive ne sera responsable en aucune circonstance de :

Les relations, transactions ou interactions entre Clients et Élèves et/ou le Client et les Utilisateurs Autorisés ;

Tout litige, réclamation, dommage, préjudice, perte économique ou de toute autre nature découlant de ces relations ;

Le défaut de conformité par le Client à ses obligations légales ou contractuelles ;

Le contenu publié par les Clients, ni de leurs éventuelles infractions légales ou droits des tiers.

Données des Utilisateurs

Conformité en matière de protection des données (RGPD / LOPD) : Le Client reconnaît, en son propre nom et en celui de ses Utilisateurs Autorisés, et accepte que, concernant les données personnelles des Élèves auxquelles il accède via la Plateforme, il agira en qualité de Responsable du Traitement conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et autres réglementations applicables.

Le Client s'oblige à :

Traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente ;

Disposer d'une base légale valide pour le traitement (consentement, exécution contractuelle ou autre) ;

Informer adéquatement les Élèves sur le traitement de leurs données ;

Adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données ;

Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles découlant de la relation avec l'Élève ;

Ne pas céder de données à des tiers sans base légale qui le légitime.

ClassOnLive agira, de manière générale, en tant que Sous-traitant concernant les données hébergées sur la Plateforme, se limitant à fournir des services techniques.

Le Client, y compris ses Utilisateurs Autorisés, sera le seul responsable de l'utilisation des données personnelles auxquelles il a accès et s'engage à indemniser et à tenir ClassOnLive hors de cause face à toute sanction, réclamation ou responsabilité découlant du non-respect de la réglementation sur la protection des données.

Limitations Géographiques et Conformité Réglementaire

ClassOnLive se réserve le droit de restreindre ou de refuser l'accès au Service dans certains pays, territoires ou juridictions, en conformité avec les réglementations internationales, les politiques de prévention du blanchiment d'argent, de fraude, de sécurité technologique ou de financement d'activités illicites.

Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme et/ou créer des contenus, il est nécessaire de s'inscrire (ci-après, le "Client"), en créant un Compte Administrateur sur ClassOnLive (le "Compte").

Le processus d'inscription initiale sur la plateforme se fait en accédant au site officiel de ClassOnLive : www.classonlive.com et en cliquant sur l'option "Essai gratuit". Grâce à ce processus, le Client pourra accéder à une période d'essai gratuite de quinze (15) jours, pendant laquelle il pourra utiliser la plateforme sans frais (avec certaines limitations de fonctionnalités).

Une fois la période d'essai gratuite terminée, le Client devra sélectionner un forfait et compléter le processus de paiement correspondant pour continuer à utiliser les services. En cas de défaut de paiement, le compte sera automatiquement désactivé à la fin de la période d'essai. En cas de paiement complété, le cycle de facturation correspondant au forfait souscrit commencera.

L'inscription du Compte pourra se faire par l'une des options suivantes :

En saisissant une adresse e-mail valide et en créant un mot de passe ; ou

Via des systèmes d'authentification tiers, comme un compte Google (Gmail), en autorisant l'accès conformément aux conditions établies par ledit fournisseur.

En cas de choix d'accès via des services tiers, le Client autorise ClassOnLive à obtenir certaines données de base de son profil (comme le nom et l'adresse e-mail), nécessaires à la création et à la gestion de son compte. Le Client déclare et garantit, en son propre nom et en celui de ses Utilisateurs Autorisés, qu'il a le droit d'utiliser lesdits services et de fournir ces informations sans enfreindre les conditions applicables auxdits tiers.

La relation du Client avec les fournisseurs de services tiers sera régie exclusivement par les conditions générales desdits fournisseurs. ClassOnLive ne contrôle ni n'assume aucune responsabilité quant auxdits services externes.

Le Client s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes lors du processus d'inscription du Compte, ainsi qu'à les maintenir à jour à tout moment. ClassOnLive pourra suspendre ou annuler le compte en cas de détection d'informations incorrectes, incomplètes ou frauduleuses. Le client s'engage également à protéger ses identifiants d'accès.

Si le compte est créé au nom d'une entreprise, organisation ou autre entité, le Client déclare et garantit qu'il dispose de l'autorité suffisante pour accepter ces Conditions d'Utilisation au nom de ladite entité, laquelle y sera liée.

Le Client pourra inclure une photo de profil et, le cas échéant, son propre domaine et un logo d'entreprise. Ce faisant, il accorde à ClassOnLive une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'utilisation de ladite photo ou dudit logo à des fins liées à la prestation du service. ClassOnLive pourra ou non utiliser ces éléments à sa discrétion, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque compensation.

Pour s'inscrire et utiliser la plateforme, le Client doit avoir au moins 18 ans. Toute utilisation ou tout accès par une personne de moins de 18 ans (ou moins de 21 ans dans les juridictions où 21 ans est l'âge de la majorité) est interdit. Dans le cas contraire, vous n'êtes pas autorisé à créer un compte ni à utiliser les services de ClassOnLive.

Aussi bien pendant la période d'essai gratuite que pendant toute période d'abonnement payante, le Client s'engage à respecter pleinement les présentes Conditions d'Utilisation.

Utilisateurs Autorisés et accès délégué

Le Client pourra autoriser l'accès à la Plateforme à un ou plusieurs Utilisateurs Autorisés sous son compte, incluant des instructeurs, superviseurs ou autres profils additionnels.

Le Client, incluant ses Utilisateurs Autorisés, sera le seul responsable de :

La création, gestion et suppression desdits accès ;

L'attribution des rôles, permissions et niveaux d'accès ;

L'usage que lesdits Utilisateurs Autorisés feront de la Plateforme.

Le Client garantit que tous les Utilisateurs Autorisés ont été dûment informés des présentes Conditions d'Utilisation et s'engage à ce qu'ils les respectent dans leur intégralité.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur Autorisé impliquera l'acceptation des présentes Conditions, même en l'absence d'acceptation expresse.

Le Client accepte les présentes Conditions en son propre nom et au nom de tous les Utilisateurs Autorisés associés à son compte.

À toutes fins légales, toute action, omission, usage abusif ou non-respect des présentes Conditions par les Utilisateurs Autorisés sera considéré comme réalisé par le Client lui-même, qui assumera la pleine responsabilité vis-à-vis de ClassOnLive et des tiers.

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ClassOnLive ne sera pas responsable de la gestion interne des accès ni des conflits pouvant survenir entre le Client et les Utilisateurs Autorisés.

Comptes Additionnels

Le Client titulaire du compte principal pourra autoriser l'accès à des Utilisateurs Autorisés sous sa responsabilité.

Le Client, y compris ses Utilisateurs Autorisés, sera le seul responsable de définir et de gérer les permissions et accès desdits Utilisateurs Autorisés, ainsi que de toutes les activités réalisées sous son compte.

ClassOnLive n'interviendra pas dans la gestion interne desdits comptes et ne sera pas responsable des conflits pouvant survenir entre le Client et les Utilisateurs Autorisés.

Litiges sur la Propriété des Comptes

Dans l'éventualité d'un litige sur la titularité ou la propriété d'un compte, ClassOnLive se réserve le droit de demander des informations et documents additionnels afin de vérifier l'identité du titulaire et de résoudre la controverse.

Parmi les informations pouvant être requises, de manière indicative mais non limitative, figurent :

Pièce d'identité officielle avec photo (CNI, passeport ou équivalent) ;

Documentation prouvant l'existence de l'entreprise ou entité (comme les statuts, KBIS ou équivalent) ;

Informations et justificatifs de facturation associés au compte ;

Déclarations fiscales (quand cela est applicable) ;

Toute autre documentation que ClassOnLive jugera raisonnablement nécessaire pour déterminer la titularité légitime du compte.

Le Client, y compris ses Utilisateurs Autorisés, s'engage à fournir des informations véridiques, complètes et à jour dans le cadre de ces processus de vérification.

En cas de litige, ClassOnLive se réserve le droit de déterminer la titularité du compte à sa discrétion exclusive, en se basant sur les informations disponibles, ainsi que de suspendre temporairement l'accès ou de transférer le compte au titulaire légitime, sauf si la législation applicable en dispose autrement.

ClassOnLive fonctionne selon un modèle d'abonnement ou d'adhésion par lequel les clients souhaitant créer, gérer ou commercialiser des contenus via la Plateforme devront s'acquitter des tarifs correspondants. Les informations à jour sur les prix, les forfaits et les caractéristiques sont disponibles sur la page officielle des Tarifs : https://www.classonlive.com/registro.

Le Client reconnaît, en son propre nom et en celui de ses Utilisateurs Autorisés, et accepte que tous les abonnements sont de nature récurrente et se renouvelleront automatiquement pour des périodes successives équivalentes, sauf s'ils sont annulés expressément par le Client depuis son tableau de bord.

De même, le Client sera le seul responsable du respect de toutes les obligations fiscales qui lui incombent, y compris la déclaration et le paiement des taxes découlant de son activité. En cas de non-respect desdites obligations, le Client s'engage à défendre, indemniser et tenir ClassOnLive hors de cause face à toute réclamation, sanction ou responsabilité qui pourrait découler dudit non-respect.

Conditions générales

Le Client déterminera librement le prix de ses contenus, pouvant même les proposer gratuitement (selon le forfait souscrit). Dans les forfaits Initiation et Professionnel, le Client s'engage à établir un prix de vente minimum de dix euros (10 €) par contenu payant. Dans les forfaits Avancé et Premium, le Client peut fixer n'importe quel prix pour le contenu payant, incluant le contenu gratuit.

ClassOnLive se réserve le droit de modifier, bloquer ou supprimer les contenus qui ne respectent pas cette condition, ainsi que de limiter les fonctionnalités en cas de non-respect réitéré.

ClassOnLive facturera l'utilisation de ses services en fonction du forfait souscrit par le Client. Tous les forfaits sont configurés pour se renouveler automatiquement au début de chaque période de facturation, sauf annulation préalable effectuée par le Client depuis la section "Mon Forfait" de son tableau de bord.

En cas d'annulation, le compte restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, moment auquel il cessera de se renouveler automatiquement. Passé ce délai, le compte sera annulé et le Client perdra l'accès à la Plateforme, y compris à tous les contenus et données associés ; les comptes additionnels associés (instructeurs et superviseurs) ainsi que les élèves n'y auront plus accès non plus.

En fournissant un moyen de paiement (carte bancaire ou PayPal), le Client déclare et garantit qu'il est autorisé à utiliser ledit moyen et autorise expressément ClassOnLive à effectuer des prélèvements périodiques au titre des tarifs correspondants.

L'accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités sera conditionné au paiement effectif des tarifs applicables. ClassOnLive se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'impayé.

Forfaits d'abonnement

ClassOnLive dispose de différents forfaits d'abonnement, pouvant être souscrits en modalité mensuelle ou annuelle :

Forfait Initiation : 144 €/an + TVA (21 %) ou 15 €/mois + TVA (21 %). En cas de vente de contenus, ClassOnLive appliquera une commission de 15 % sur le prix de vente pour chaque élève inscrit, plus TVA (21 %).

Forfait Professionnel : 480 €/an + TVA (21 %) ou 49 €/mois + TVA (21 %). En cas de vente de contenus, ClassOnLive appliquera une commission de 10 % sur le prix de vente pour chaque élève inscrit, plus TVA (21 %).

Forfait Avancé : 1188 €/an + TVA (21 %) ou 149 €/mois + TVA (21 %).

Forfait Premium : 3996 €/an + TVA (21 %) ou 399 €/mois + TVA (21 %).

Les forfaits ne pourront être souscrits que par carte de crédit/débit ou PayPal, en euros ou en dollars américains.

La TVA (21 %) ne sera pas applicable lorsque le Client a son domicile fiscal en dehors de l'Union Européenne, conformément à la réglementation en vigueur sur la localisation des prestations de services, le Client étant responsable de justifier ladite condition lorsqu'il en est requis.

Paiements des élèves

Les élèves paieront le prix des contenus au moment de l'achat ou de la réservation, en autorisant le débit correspondant via le mode de paiement sélectionné (PayPal, carte bancaire ou autres disponibles).

Une fois le paiement confirmé, l'élève recevra un e-mail de confirmation.

L'élève et le Client reconnaissent que les prestataires de paiement peuvent être soumis à leurs propres conditions générales, indépendantes de celles de ClassOnLive, leur responsabilité exclusive étant de les accepter et de les respecter.

Dans les forfaits Avancé et Premium, lorsque le Client intègre ses propres moyens de paiement, ClassOnLive n'appliquera aucune commission sur les ventes, le Client étant seul responsable des coûts découlant desdites transactions (commissions de passerelle, bancaires, etc.). En cas d'utilisation des passerelles de paiement de ClassOnLive, une commission de 10 % + TVA (21 %) sera appliquée pour le forfait professionnel, avancé et premium (en cas de non-intégration de ses propres moyens), et de 15 % + TVA (21 %) pour le forfait initiation.

Traitement des paiements et liquidations

Lorsque le Client utilise les forfaits Initiation, Professionnel, ou les passerelles de paiement intégrées par ClassOnLive dans les forfaits Avancé ou Premium, ClassOnLive percevra le montant total payé par l'élève et liquidera ensuite au Client la somme correspondante, après déduction des commissions applicables et des taxes correspondantes (21 % TVA).

Les coûts de traitement de paiement de PayPal ou Stripe sont inclus dans le pourcentage des commissions de vente.

Le paiement au Client se fera exclusivement via le compte PayPal indiqué dans son profil, dans la devise sélectionnée pour la vente de ses contenus.

Les paiements seront effectués :

le premier jour ouvré du mois suivant l'achat, pour les contenus asynchrones ;

le premier jour ouvré du mois suivant le début du contenu, pour les formations en direct.

Le Client devra maintenir un abonnement actif à un forfait payant pour pouvoir recevoir les revenus générés par la vente de ses contenus.

En cas d'annulation de l'abonnement avant que le paiement desdits revenus n'ait été effectué, ClassOnLive ne procèdera pas au versement des sommes en attente.

Nature de l'intermédiation

ClassOnLive agit exclusivement comme intermédiaire technique dans la gestion des encaissements lorsque le Client utilise les passerelles intégrées à la Plateforme, ne faisant pas partie de la relation contractuelle entre les deux.

En aucun cas ClassOnLive ne fera partie de la relation contractuelle entre le Client et l'Élève.

Le Client reconnaît, en son propre nom et en celui de ses Utilisateurs Autorisés, et accepte que :

Il est le seul responsable de l'activité économique développée via la plateforme ;

Il est le titulaire des revenus générés par la vente de ses contenus ;

Il doit respecter toutes les obligations fiscales, comptables, commerciales et légales découlant de ladite activité ;

ClassOnLive pourra appliquer des commissions pour l'utilisation du Service, selon les conditions commerciales en vigueur ;

la qualité, la véracité et la livraison des contenus ;

la facturation à l'élève ;

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ClassOnLive ne sera pas responsable de superviser ni de garantir le respect de ces obligations.

En conséquence, dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ClassOnLive ne sera pas responsable de :

Les annulations effectuées par le Client ou l'Élève ;

Les remboursements demandés ou effectués ;

Les erreurs dans la gestion desdites annulations ou retours ;

La non-dispense d'un contenu par le Client.

ClassOnLive se limitera, le cas échéant, à vérifier que la transaction correspondante a été réalisée via la Plateforme.

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ClassOnLive ne sera pas responsable des retours, réclamations, oppositions de paiement, litiges de paiement ou incidents liés aux transactions entre Clients et Élèves dans les forfaits où le Client intègre ses propres moyens de paiement. Dans le cas où le Client utilise les moyens de paiement déjà intégrés à ClassOnLive (PayPal et/ou Stripe), ClassOnLive gère les retours et les litiges selon ce que le Client lui indique, et en cas de perte du litige ou de remboursement à l'élève, le montant sera facturé au client plus tout frais additionnel facturé par PayPal ou Stripe pour le litige.

Limitation de responsabilité dans le traitement des paiements

Le Client reconnaît, en son propre nom et en celui de ses Utilisateurs Autorisés, et accepte que ClassOnLive agit exclusivement comme intermédiaire technique dans la gestion des encaissements lorsque des passerelles intégrées sont utilisées, n'étant ni une entité financière ni un fournisseur de services de paiement régulé.

Le Client, incluant ses Utilisateurs Autorisés, sera le seul responsable de :

La légalité des transactions ;

La nature des produits ou services proposés ;

Le respect des conditions des prestataires de paiement ;

La gestion des réclamations, litiges ou retours.

ClassOnLive ne garantit pas l'acceptation des paiements par des prestataires externes et ne sera pas responsable des blocages, retentions ou limitations imposés par ceux-ci.

Retours aux Élèves

Dans le cas où le Client opère sous les forfaits Initiation ou Professionnel, ou utilise les moyens de paiement intégrés par ClassOnLive dans les forfaits Avancé ou Premium :

Si un élève demande le remboursement du montant et que le paiement n'a pas encore été liquidé au Client, ClassOnLive pourra procéder au remboursement directement à l'élève ;

Dans ledit cas :

Le montant correspondant sera déduit des revenus du Client ;

Les coûts découlant des commissions et frais de traitement (PayPal, Stripe ou autres) s'appliqueront également, plus les taxes applicables.

Il sera de la responsabilité exclusive du Client de :

Retirer l'accès de l'élève au contenu ;

Gérer toute autre action découlant du retour.

Dans le cas où le retour est demandé après la liquidation des revenus au Client, ClassOnLive pourra compenser ledit montant par des déductions sur les paiements futurs.

Dans le cas où le Client utilise ses propres systèmes de paiement :

Le Client, y compris ses Utilisateurs Autorisés, sera le seul responsable de gérer intégralement les retours aux élèves ;

ClassOnLive n'aura aucune intervention ni responsabilité dans lesdites transactions.

Le Client s'engage à défendre, indemniser et tenir ClassOnLive hors de cause face à toute réclamation, responsabilité, sanction ou coût découlant de :

Retours non effectués ou mal gérés ;

Non-respect de ses obligations vis-à-vis des élèves ;

Non-dispense de contenus ;

Contenus incomplets ou non conformes ;

Toute circonstance motivant le remboursement du montant par l'élève.

Changement de forfait

Le Client pourra modifier son forfait d'abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. Pour effectuer le changement, le Client devra acheter le nouveau forfait au montant correspondant au moment du changement et un nouveau cycle de facturation commencera. Le nouveau forfait entrera en vigueur au moment de l'achat.

En cas de passage à un forfait inférieur, aucun remboursement ni compensation ne sera effectué pour la partie non consommée du forfait précédent, qu'il soit mensuel ou annuel.

En cas de passage à un forfait supérieur, le remboursement des jours non consommés du forfait précédent sera effectué, qu'il soit mensuel ou annuel.

Politique d'Annulation

Le Client reconnaît, en son propre nom et en celui de ses Utilisateurs Autorisés, et accepte que tous les abonnements à ClassOnLive sont facturés de manière automatique et récurrente jusqu'à ce qu'il procède à leur annulation.

L'annulation de l'abonnement et du compte devra être effectuée exclusivement depuis le tableau de bord du Client, en accédant avec le compte administrateur à la section "Mon Forfait". Les demandes d'annulation effectuées par tout autre moyen (incluant, sans limitation, e-mail, téléphone, réseaux sociaux ou autres canaux de communication) ne seront pas considérées comme valables.

Une fois l'annulation demandée, celle-ci sera effective à la fin de la période de facturation en cours. Jusqu'à ce moment, le compte restera actif.

La période de facturation terminée :

Le compte sera annulé automatiquement ;

Le Client perdra l'accès à la Plateforme ;

Il ne pourra plus accéder ni récupérer les contenus ni les informations stockées.

Les comptes additionnels associés (instructeurs et superviseurs) ne pourront plus y accéder.

Ses élèves ne pourront plus y accéder.

Le Client est le seul responsable de télécharger préalablement ses contenus et d'informer ses élèves de la perte d'accès à ceux-ci. Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ClassOnLive ne sera responsable, en aucun cas, de la perte de contenus ou de données découlant de l'annulation du compte.

Le Client est le seul responsable d'effectuer correctement le processus d'annulation. Toutefois, il pourra contacter le service de support en cas de difficultés techniques via [email protected].

Suppression des données et contenus

Suite à l'annulation du compte :

Les données et contenus associés seront conservés pendant un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'annulation, dans le seul but de permettre leur éventuelle récupération.

Passé ce délai, toutes les informations seront supprimées de manière définitive et irréversible, sans possibilité de récupération.

Pendant cette période de 30 jours :

L'accès au compte restera désactivé ;

Le Client devra réactiver un forfait payant pour récupérer l'accès et les contenus.

Une fois les 30 jours écoulés :

Toutes les données associées au compte (incluant administrateur, élèves, instructeurs et superviseurs) seront supprimées de façon permanente ;

En cas de réactivation ultérieure, le compte sera restauré sans contenu antérieur.

Récupération de Compte

Le Client pourra demander la récupération de son compte annulé via le lien prévu à cet effet : https://www.classonlive.com/recuperar-cuenta

Pour récupérer les contenus et les informations préalablement stockés :

La demande et l'achat devront être effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'annulation du compte.

Le paiement devra être effectué avec l'e-mail d'administrateur utilisé précédemment.

Si vous récupérez le compte mais que le délai des 30 jours est déjà passé :

Les contenus et données associés auront été supprimés définitivement ;

Le compte pourra être réactivé, mais sans possibilité de récupérer les informations antérieures.

Politique de Remboursement

Tous les forfaits d'abonnement de ClassOnLive incluent une période d'essai gratuite de 15 jours.

Une fois ladite période terminée, le Client qui effectue le paiement d'un forfait doit tenir compte du fait que :

Les abonnements mensuels seront facturés d'avance et ne seront pas remboursables ;

Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué pour des périodes d'utilisation partielles ;

Aucun remboursement ne sera non plus effectué pour les mois non utilisés sur les comptes actifs.

Tous les abonnements sont de nature récurrente et se renouvelleront automatiquement à la fin de chaque période de facturation.

Les Clients qui souscrivent un forfait annuel pourront demander un remboursement complet :

Dans les 30 jours suivant le premier paiement du forfait annuel ; ou

Dans les 30 jours suivant son renouvellement.

En cas d'octroi du remboursement, le montant correspondant à une mensualité du forfait souscrit sera déduit, calculé selon le prix du forfait mensuel en vigueur. Passé le délai de 30 jours, aucune demande de remboursement ne sera admise.

Conditions additionnelles :

En aucun cas les commissions applicables à ClassOnLive ne seront remboursées, elles seront déduites le cas échéant.

Si le Client a généré des revenus par des ventes de contenus et annule son abonnement avant de les recevoir, ces revenus ne seront pas versés.

Si le Client annule les paiements automatiques directement auprès de son établissement de paiement (PayPal, carte, etc.), le compte sur ClassOnLive sera annulé automatiquement à cet instant précis. Dans ce cas : aucun remboursement ne sera effectué pour la période non consommée et la seule façon de réactiver le compte sera de souscrire un nouveau forfait.

Abus de la politique de remboursement

ClassOnLive se réserve le droit de refuser les demandes de remboursement dans les cas où un usage abusif ou frauduleux de la présente politique serait détecté.

À titre indicatif, mais non limitatif, seront considérées comme pratiques abusives :

La demande de remboursements via plusieurs comptes utilisateurs ;

La demande réitérée ou systématique de remboursements ;

Tout comportement qui, selon le jugement raisonnable de ClassOnLive, a pour finalité d'éluder le paiement effectif du Service.

Dans de tels cas, ClassOnLive pourra rejeter la demande de remboursement et adopter les mesures additionnelles qu'elle jugera opportunes, incluant la limitation ou l'annulation du compte.

Modification des prix et commissions

ClassOnLive se réserve le droit de modifier à tout moment :

les prix des forfaits,

les commissions applicables,

ou d'introduire des coûts sur des fonctionnalités auparavant gratuites.

Dans tous les cas, ces changements n'auront pas de caractère rétroactif et s'appliqueront à partir de leur entrée en vigueur.

L'accès et l'utilisation du Service de ClassOnLive sont conditionnés au respect des présentes Conditions, ainsi qu'à la législation locale, nationale et internationale applicable. Le Client, incluant ses Utilisateurs Autorisés, s'engage à utiliser le Service de façon diligente, conformément à la réglementation en vigueur et sans porter atteinte aux droits des tiers.

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, il sera nécessaire de créer un compte sur ClassOnLive, en s'inscrivant via un e-mail ou un service d'authentification tiers autorisé tel que Gmail.

Pour garantir un fonctionnement adéquat du Service, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il est nécessaire de disposer des requis techniques minimaux suivants :

Système d'exploitation :

PC : Windows 7 ou versions ultérieures

Mac : Mac OS X 10.6 ou versions ultérieures

Système de vidéoconférence :

Navigateurs compatibles : dernières versions de Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari

Le fonctionnement n'est pas garanti sur d'autres navigateurs

Non disponible sur le navigateur TOR ni Opera.

Appareils mobiles :

Compatible avec les appareils Android

Sur les appareils iOS (particulièrement l'iPad), des limitations fonctionnelles peuvent exister

Connexion Internet :

Une connexion stable et à haut débit est requise

Vitesse minimale recommandée : 3 Mbps en upload (montant)

Une connexion par câble directe au modem/routeur est recommandée

Le Client reconnaît, en son propre nom et en celui de ses Utilisateurs Autorisés, que :

L'utilisation de réseaux mobiles, de réseaux Wi-Fi publics ou de connexions instables peut affecter négativement la qualité du Service, particulièrement pour les fonctionnalités de vidéoconférence (incluant enregistrement, chat et transmission en temps réel) ;

Les salles de vidéoconférence pourront se fermer automatiquement en cas de détection d'une inactivité continue pendant 30 minutes ;

Le client est le seul responsable de disposer de l'équipement nécessaire pour l'utilisation du Service, incluant, entre autres, appareils d'accès, connexion Internet, écouteurs, microphones et webcams.

ClassOnLive ne garantit pas le fonctionnement correct du Service sur des réseaux d'entreprise, des environnements restreints ou des configurations techniques non compatibles.

Le Service peut contenir des liens vers des sites web, services ou ressources de tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par ClassOnLive.

ClassOnLive :

Ne contrôle pas lesdits sites ou services ;

N'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, disponibilité, politiques ou pratiques ;

Ne garantit pas leur exactitude, légalité ou sécurité.

L'accès à des sites tiers se fait sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, lequel reconnaît et accepte que, dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ClassOnLive ne sera pas responsable de tout dommage ou préjudice découlant de l'utilisation desdits services externes.

Titularité sur la Plateforme

Tous les droits, titres et intérêts sur la Plateforme, incluant, entre autres, sa technologie, ses logiciels, ses bases de données, son design, sa structure, son code, ses logos, ses marques, ses noms commerciaux, ses textes, ses graphiques, ses images, ses audios, ses vidéos et autres éléments (ci-après, le "Contenu de ClassOnLive"), sont la propriété exclusive de ClassOnLive ou de ses concédants.

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Cruauté ou abus envers les animaux.

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Promotion de l'usage de stupéfiants, de stéroïdes, de drogues ou d'accessoires de consommation supposant un risque pour la santé ou la sécurité.

Jeux de hasard, lorsqu'ils sont interdits ou non autorisés.

Consommation d'alcool ou de tabac par des mineurs.

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Lier, rediriger ou faciliter l'accès à des sites contenant des malwares ou à des fins illicites.

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Envoyer de grandes quantités de contenu non sollicité, répétitif, non pertinent ou sans rapport, incluant des commentaires, messages privés ou communications électroniques.

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ClassOnLive se réserve le droit de mettre à jour, d'élargir, de réduire ou de modifier à tout moment la liste des pays, territoires, régions, navigateurs, réseaux ou environnements restreints, sans nécessité de préavis, lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons légales, réglementaires, techniques, opérationnelles ou de sécurité.

L'Utilisateur devra disposer de tous les droits, licences, consentements et permissions nécessaires sur tout contenu qu'il charge, publie, transmet, distribue ou utilise via la Plateforme. Il ne pourra pas enfreindre les droits d'auteur, marques, brevets, secrets d'affaires, droits à l'image, droits de publicité, vie privée ni d'autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle de ClassOnLive ou de tiers.

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L'Utilisateur s'abstiendra d'insérer des contenus qui détériorent la qualité du service, qui soient illicites, qui attentent aux droits fondamentaux, qui ne soient pas appropriés pour les mineurs ou qui contiennent du code malveillant.

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ClassOnLive ne sera pas responsable de vérifier préalablement la titularité ou la licéité du contenu incorporé par les utilisateurs. Néanmoins, elle se réserve le droit de retirer, bloquer ou restreindre les contenus qu'elle juge inappropriés au regard des caractéristiques, finalités ou de la sécurité du Service, ou lorsque des circonstances légales, techniques ou opérationnelles l'exigent. Ceci s'entend sans préjudice du fait que, lorsque cela est légalement requis, un contenu puisse être maintenu jusqu'à l'existence d'une injonction suffisante, d'une décision compétente ou d'une base raisonnable justifiant son retrait.

Si l'Utilisateur estime qu'un contenu enfreint ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il pourra le communiquer à ClassOnLive, sans préjudice des actions légales lui appartenant face au supposé contrevenant.

Enregistrement, téléchargement, distribution et exploitation du contenu

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ClassOnLive pourra faciliter des fonctionnalités d'enregistrement, de partage ou de diffusion à des fins de prestation, promotion ou fonctionnement du Service, mais cela n'autorise pas en soi la reproduction, distribution ou exploitation du contenu au-delà de ce qui est permis par ces Conditions ou par la fonctionnalité expressément activée.

Le Client auteur du contenu pourra enregistrer et distribuer la vidéo ou le contenu correspondant à sa discrétion lorsqu'il en est le titulaire et qu'il utilise les fonctionnalités activées par le Service. L'Utilisateur qui participe audit contenu autorise, dans la mesure permise par la loi et conformément à ces Conditions, son enregistrement, sa diffusion et son apparition dans lesdits supports, sans droit à compensation économique, sauf accord exprès contraire.

De plus :

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Le contenu est proposé "en l'état" et ne pourra être accédé que pour information et usage personnel ou professionnel légitime, selon la finalité prévue par le Service.

Aucun contenu ne pourra être téléchargé sauf si un bouton de téléchargement ou une fonctionnalité équivalente activée par ClassOnLive apparaît expressément.

Aucun contenu ne pourra être copié, reproduit, distribué, retransmis, communiqué publiquement, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière sans le consentement préalable écrit de son titulaire ou concédant.

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Licence accordée à ClassOnLive sur le contenu de l'Utilisateur

Concernant tout contenu, matériel, information, suggestion, idée ou communication que l'Utilisateur envoie, publie ou téléverse par quelque moyen que ce soit sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à ClassOnLive une licence non exclusive, mondiale, exempte de redevances et avec faculté de sous-licencier, pour reproduire, stocker, distribuer, transmettre, communiquer publiquement, afficher, adapter et créer des œuvres dérivées, dans le but d'exploiter, de fournir, d'améliorer, de promouvoir et de développer le Service.

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ClassOnLive pourra demander à tout moment une documentation additionnelle pour vérifier l'identité du Client ou la légalité de son activité. Le refus de fournir ladite information pourra donner lieu à la suspension ou à l'annulation du compte.

Conformité légale et utilisation générale du Service

L'Utilisateur devra utiliser la Plateforme de ClassOnLive en conformité avec la législation applicable, les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et toute autre politique, condition ou accord en vigueur entre l'Utilisateur et ClassOnLive.

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ClassOnLive pourra adopter les mesures qu'elle jugera opportunes lorsqu'elle détectera, ou aura des indices raisonnables, d'une utilisation indue du Service, incluant la révision de contenus, la limitation d'accès, la suppression de contenu, la suspension ou l'annulation de comptes et, le cas échéant, la communication aux autorités compétentes.

ClassOnLive recommande à l'Utilisateur de consulter un conseiller juridique indépendant pour déterminer les obligations légales applicables à son activité et à l'utilisation de la Plateforme.

Droits de ClassOnLive et conséquences du non-respect

ClassOnLive a le droit, mais non l'obligation, de superviser la conduite et le contenu soumis au Service. Bien que ClassOnLive adopte des mesures raisonnables pour protéger la sécurité du contenu et des comptes, elle ne peut garantir que des tiers non autorisés ne parviennent pas à enfreindre lesdites mesures.

ClassOnLive se réserve le droit de réviser le contenu, de supprimer du contenu, de bloquer des accès, de limiter des fonctionnalités, de suspendre des comptes ou d'annuler définitivement tout compte ou accès au Service, à tout moment, avec ou sans préavis, si elle considère que :

L'information fournie par l'Utilisateur est inexacte, obsolète, incomplète ou trompeuse.

L'Utilisateur a enfreint ces Conditions ou la législation applicable.

Il existe un risque pour la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement de la Plateforme.

Le contenu ou la conduite de l'Utilisateur peut causer des réclamations, sanctions, amendes ou préjudices à ClassOnLive ou à des tiers.

Selon la gravité de l'infraction, ClassOnLive pourra :

Suspendre temporairement l'accès jusqu'à correction de l'infraction.

Annuler définitivement le compte dans les cas graves ou réitérés.

Limiter l'accès aux données ou contenus.

Supprimer des données après un délai raisonnable conformément à sa politique de conservation.

Suspendre les comptes liés.

Informer les autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire.

Signalement d'infractions

Toute personne détectant d'éventuels manquements à ces Conditions ou des usages indus de la Plateforme pourra le communiquer à ClassOnLive via les canaux de support indiqués sur la Plateforme.

ClassOnLive pourra suspendre ou annuler l'accès au Service à tout moment, avec ou sans cause, lorsqu'elle le jugera nécessaire pour la protection de la Plateforme, de ses utilisateurs ou de tiers, dans la mesure permise par la législation applicable.

Prévention de la fraude et gestion des risques

ClassOnLive met en œuvre des systèmes internes de contrôle, de surveillance et d'analyse des risques dans le but de prévenir les activités frauduleuses, abusives ou potentiellement préjudiciables pour la Plateforme, les Utilisateurs ou des tiers.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que ClassOnLive pourra évaluer, de manière automatisée ou manuelle, le niveau de risque associé à leur compte, activité ou transactions.

Aux fins de ces Conditions, seront considérées, entre autres, comme activités à risque ou frauduleuses :

Volumes anormaux de ventes sur des périodes réduites ;

Taux élevés de retours, litiges ou oppositions de paiement (chargebacks) ;

Utilisation de fausses identités ou de données inexactes ;

Utilisation de modes de paiement suspects ou non vérifiables ;

Comportements visant à éluder les commissions ou les systèmes de contrôle ;

Vente de contenus inexistants, trompeurs ou non livrés ;

Accès ou utilisation de la Plateforme depuis des localisations ou modèles techniques à haut risque ;

Toute activité qui, selon le jugement raisonnable de ClassOnLive, peut supposer une fraude, un abus ou un risque financier, réputationnel ou légal.

Mesures de contrôle et d'atténuation

En cas de détection d'activité suspecte ou à risque, ClassOnLive se réserve le droit, sans nécessité de préavis, d'adopter une ou plusieurs des mesures suivantes :

Requérir une information additionnelle ou documentation pour vérifier l'identité du Client ou la légitimité de son activité ;

Limiter temporairement l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme ;

Suspendre temporairement le compte ;

Bloquer la publication ou la commercialisation de contenus ;

Retenir temporairement des revenus ou paiements en attente ;

Annuler ou renverser des transactions en cours lorsque cela est possible ;

Annuler définitivement le compte dans les cas graves ou réitérés.

Ces mesures pourront être maintenues pendant le temps nécessaire à la vérification ou résolution de la situation détectée.

Vérification d'identité

ClassOnLive pourra requérir au Client, à tout moment, une information additionnelle pour vérifier son identité ou son activité, incluant :

Pièce d'identité (CNI, passeport) ;

Information fiscale ou commerciale ;

Données bancaires ou de paiement ;

Justification de l'activité commerciale.

Le refus de fournir ladite information pourra donner lieu à la suspension ou à l'annulation du compte.

Conformité avec les prestataires de paiement

Le Client s'engage à respecter à tout moment les politiques, conditions et réglementations applicables des prestataires de paiement utilisés via la Plateforme, incluant, entre autres, PayPal et Stripe.

Il est expressément interdit de :

Utiliser la Plateforme pour des activités frauduleuses ou trompeuses ;

Commercialiser des produits ou services interdits par lesdits prestataires ;

Générer des transactions fictives ou artificielles ;

Manipuler des paiements, prix ou accès de manière frauduleuse ;

Réaliser des pratiques pouvant donner lieu à des chargebacks ou litiges abusifs.

ClassOnLive pourra suspendre ou annuler le compte de manière immédiate si elle détecte un risque de fraude, un usage indu ou un non-respect de ces conditions.

Le Client, incluant ses Utilisateurs Autorisés, sera le seul responsable de toute pénalité, blocage ou limitation imposé par les prestataires de paiement, s'obligeant à assumer tout coût, sanction ou préjudice découlant de son activité.

Responsabilité du Client

Le Client, incluant ses Utilisateurs Autorisés, sera le seul responsable de :

La légitimité de son activité sur la Plateforme ;

La véracité de l'information fournie ;

Le respect de la réglementation applicable ;

Les conséquences découlant de toute activité frauduleuse ou illicite.

Indemnisation pour fraude

Le Client s'engage à indemniser et à tenir ClassOnLive hors de cause face à tout dommage, perte, sanction, coût ou réclamation (incluant les honoraires juridiques) découlant de :

Activités frauduleuses ou trompeuses ;

Non-respect de la réglementation applicable ;

Usage indu de la Plateforme ;

Réclamations de tiers découlant de son activité.

Coopération avec les autorités

En cas de suspicion de fraude, ClassOnLive pourra :

Collaborer avec les autorités compétentes ;

Faciliter des informations lorsque cela est légalement requis ;

Adopter les mesures nécessaires pour protéger la Plateforme et les tiers.

Absence de responsabilité de ClassOnLive

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ClassOnLive ne sera pas responsable de :

Les pertes découlant de l'application de mesures antifraude ;

La suspension ou limitation du compte pour des motifs de sécurité ;

La rétention de fonds conformément à ce qui est établi dans ces Conditions.

Le Client reconnaît, en son propre nom et en celui de ses Utilisateurs Autorisés, et accepte que, en sa condition de vendeur de contenus numériques via la Plateforme, il est le seul et exclusif responsable de :

Déterminer l'applicabilité des impôts dans chaque juridiction ;

Calculer correctement les montants correspondants ;

Collecter lesdits impôts auprès des élèves ;

Déclarer et reverser les impôts auprès des autorités fiscales compétentes.

Les obligations fiscales peuvent varier en fonction du pays de résidence du Client, de l'élève et du type de contenu ou service fourni.

ClassOnLive recommande expressément au Client de consulter un conseiller fiscal spécialisé en commerce numérique international.

Union Européenne – TVA sur les services numériques

Lorsque le Client réalise des ventes à des consommateurs finaux (B2C et B2B) situés dans l'Union Européenne :

La TVA applicable sera celle correspondant au pays de résidence de l'élève ;

Le Client sera responsable d'identifier correctement la localisation de l'élève et d'appliquer le taux d'imposition correspondant ;

ClassOnLive n'agit pas en tant qu'assujetti à la TVA ni comme “merchant of record” dans ces opérations, sauf si la législation applicable en dispose autrement.

États-Unis – Sales Tax

Lorsque le Client réalise des ventes à des utilisateurs situés aux États-Unis :

Des taxes sur les ventes (Sales Tax) pourront être applicables en fonction de l'état ou de la juridiction de l'acheteur ;

L'obligation de collecter et de reverser lesdites taxes dépendra de l'existence d'un “nexus économique” (economic nexus) du Client dans ladite juridiction, conformément à la réglementation locale.

Le Client, y compris ses Utilisateurs Autorisés, sera le seul responsable de :

Déterminer s'il est obligé de collecter la Sales Tax ;

S'enregistrer auprès des autorités fiscales correspondantes ;

Déclarer et reverser lesdites taxes.

ClassOnLive n'agit pas en tant que responsable de la collecte de la Sales Tax ni comme vendeur dans ces opérations.

Amérique Latine (LATAM) – TVA et impôts locaux

Dans le cas de ventes à des utilisateurs situés dans des pays d'Amérique Latine :

Des impôts indirects locaux pourront s'appliquer, tels que TVA, IGV, GST ou autres équivalents ;

Dans certains pays, les autorités fiscales peuvent exiger l'application de retenues à la source.

Le Client sera responsable de :

Déterminer les obligations fiscales applicables dans chaque pays ;

Respecter les exigences d'enregistrement, de facturation et de déclaration ;

Assumer tout impôt, retenue ou charge fiscale découlant de ses ventes.

Détermination de la localisation de l'élève

Le Client sera responsable de déterminer correctement l'emplacement de l'élève à des fins fiscales, en utilisant des moyens raisonnables comme la création de formulaires d'inscription facilités par la plateforme pour déterminer :

L'adresse de facturation ;

Le pays de nationalité ou de résidence fiscale de l'élève ;

Tout autre critère admis par la réglementation applicable.

ClassOnLive pourra faciliter :

Des rapports de ventes ;

Des données de transactions ;

Des outils de facturation.

Néanmoins, le Client sera le seul responsable de :

Configurer adéquatement lesdits outils ;

Garantir le respect de ses obligations fiscales.

ClassOnLive agit exclusivement en tant que fournisseur technologique et, le cas échéant, comme facilitateur de paiements, mais pas comme :

Vendeur de contenus ;

Fournisseur du service final à l'élève ;

“Merchant of record” (sauf disposition légale contraire).

En conséquence :

Le Client est le seul responsable des transactions réalisées ;

Le Client est le sujet obligé à des fins fiscales dans la majorité des juridictions ;

ClassOnLive n'assume pas l'obligation de collecter, déclarer ni de reverser les impôts au nom du Client.

Lorsque ClassOnLive facilite le traitement des paiements :

Elle pourra appliquer des commissions conformément au forfait souscrit ;

Lesdites commissions seront soumises aux taxes applicables selon la réglementation en vigueur.

L'intermédiation technique dans l'encaissement ne modifie pas la responsabilité fiscale du Client.

Chargebacks (oppositions) et litiges de paiement

Le Client reconnaît, en son propre nom et en celui de ses Utilisateurs Autorisés, que tout chargeback, réversion ou litige initié par un Élève sera de sa responsabilité exclusive.

Dans ces cas :

ClassOnLive pourra déduire automatiquement le montant du chargeback des futurs paiements au Client ;

Tous les coûts associés seront répercutés (commissions bancaires, pénalités de PayPal/Stripe, frais administratifs) ;

ClassOnLive pourra retenir les paiements en attente à titre de garantie.

Réserve de fonds (réserve de sécurité)

En cas de réitération de litiges, d'activité frauduleuse ou de volume élevé de chargebacks, ClassOnLive pourra suspendre ou annuler le compte de manière définitive.

ClassOnLive se réserve le droit de retenir temporairement les paiements ou revenus du Client lorsqu'il existe des indices raisonnables de fraude, un volume élevé de litiges, des manquements ou des risques légaux ou financiers.

Ladite rétention pourra être maintenue pendant le temps nécessaire pour gérer le risque ou jusqu'à la résolution des incidents détectés.

ClassOnLive pourra retenir totalement ou partiellement les revenus générés par le Client (ci-après, la “Réserve de Sécurité”) lorsque :

Un risque de chargebacks, retours ou réclamations existe ;

Une activité inhabituelle ou suspecte est détectée ;

Le Client est nouveau ou n'a pas un historique suffisant ;

Les prestataires de paiement ou la réglementation applicable l'exigent.

La Réserve de Sécurité pourra être maintenue pendant une période raisonnable, même après l'annulation du compte, afin de couvrir d'éventuelles responsabilités, retours ou coûts associés.

Exonération et indemnisation

Le Client reconnaît, en son propre nom et en celui de ses Utilisateurs Autorisés, et accepte qu'il est le seul responsable du respect de toutes les obligations fiscales découlant de son activité, incluant celles relatives à :

TVA dans l'Union Européenne (y compris OSS) ;

Sales Tax aux États-Unis ;

Impôts indirects en Amérique Latine ;

Toute autre obligation fiscale applicable.

En conséquence, le Client s'engage à défendre, indemniser et tenir ClassOnLive hors de cause face à toute réclamation, sanction, coût, intérêt ou responsabilité découlant de :

L'application ou le calcul incorrect des impôts ;

Le non-respect des obligations fiscales ;

Le défaut d'enregistrement aux régimes fiscaux applicables ;

Erreurs dans la détermination de la localisation de l'élève.

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ClassOnLive ne sera responsable, en aucun cas, de superviser ni de garantir le respect desdites obligations fiscales.

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ClassOnLive ne sera pas responsable des dommages indirects, perte de profits, perte de revenus, perte de données, perte de clients, préjudice réputationnel ou tout autre dommage de nature consécutive découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité totale de ClassOnLive vis-à-vis de l'Utilisateur pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation du Service, qu'elle soit contractuelle ou extracontractuelle, restera limitée au montant total effectivement payé par l'Utilisateur à ClassOnLive au cours des douze (12) derniers mois précédant immédiatement le fait générateur de la réclamation.

Dans le cas des Utilisateurs utilisant le Service en modalité gratuite, la responsabilité totale de ClassOnLive se limitera, dans tous les cas, à un maximum de cent euros (100 €).

Les limitations précédentes ne seront pas applicables dans les cas où la législation en vigueur ne permet pas leur exclusion ou limitation, en particulier en cas de dol ou de négligence grave de la part de ClassOnLive, ni n'affecteront les droits dont disposent les consommateurs conformément à la réglementation de protection des consommateurs et utilisateurs applicable.

De même, dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ClassOnLive ne sera pas responsable de :

Les contenus publiés par les Clients, ni de leur légalité, véracité ou qualité ;

Les relations, transactions ou conflits entre Clients et Élèves ;

Les manquements légaux, fiscaux ou contractuels des Clients ;

Les incidents découlant de services tiers (incluant, entre autres, les passerelles de paiement comme Stripe ou PayPal) ;

Les pannes techniques, interruptions du service, perte de données ou accès non autorisés, lorsque ceux-ci sont dus à des causes hors de son contrôle raisonnable ou à des cas de force majeure.

Ces Conditions et tous les droits et licences accordés dans ce document ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être assignés par ClassOnLive sans restrictions.

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ClassOnLive ne sera responsable, en aucun cas, pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, incluant sans limitation :

- la perte de profits ;

- la perte de revenus ;

- la perte de clients ou d'affaires ;

- la perte de données ;

- l'interruption d'activité ;

- le préjudice réputationnel ;

- les coûts de substitution de services.

L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Service se fait sous sa propre responsabilité et que ClassOnLive ne garantit pas de résultats spécifiques découlant de l'utilisation de la Plateforme.

De même, ClassOnLive ne sera pas responsable pour les dommages découlant de :

actions de tiers (incluant les prestataires de paiement comme PayPal ou Stripe) ;

pannes des réseaux de télécommunications ;

erreurs de l'Utilisateur ou de ses Utilisateurs Autorisés ;

contenus publiés par les Clients.

Ces limitations s'appliqueront même dans le cas où ClassOnLive aurait été avertie de la possibilité desdits dommages.

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme en conformité avec la réglementation applicable en matière de prévention du blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de fraude et d'activités illicites.

Il est expressément interdit d'utiliser le Service pour :

- canaliser des fonds d'origine illicite ;

- occulter l'identité des bénéficiaires réels des transactions ;

- réaliser des opérations frauduleuses ou simulées ;

- éluder des contrôles réglementaires ou fiscaux ;

- commercialiser des produits ou services interdits par les prestataires de paiement ou la réglementation applicable.

ClassOnLive pourra, à tout moment et sans préavis :

- solliciter des informations additionnelles ou une documentation d'identification du Client (KYC) ;

- vérifier l'activité économique du Client ;

- surveiller les transactions réalisées via la Plateforme ;

- suspendre temporairement ou définitivement le compte ;

- retenir des fonds lorsqu'il existe des indices raisonnables de risque ou d'activité irrégulière.

Le Client s'engage à collaborer pleinement à toute demande d'information.

Le refus de fournir ladite information ou la détection d'activités suspectes pourra donner lieu à la suspension ou à l'annulation immédiate du compte, sans droit à compensation.

Le Client sera le seul responsable de tout manquement en la matière et s'engage à indemniser et à tenir ClassOnLive hors de cause face à toute sanction, réclamation ou responsabilité découlant de son activité.

Conformité avec les prestataires de paiement

Le Client reconnaît et accepte que l'utilisation des passerelles de paiement tierces (comme PayPal ou Stripe) implique le respect de leurs termes et politiques respectifs.

Tout manquement pourra donner lieu à la limitation, à la rétention ou à l'annulation des fonds, sans que ClassOnLive ne soit responsable desdites actions.

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

Les parties conviennent que, préalablement à l'engagement de toute action judiciaire, elles tenteront de résoudre de bonne foi toute controverse, réclamation ou litige découlant de ces Conditions par négociation directe pendant un délai minimal de trente (30) jours à compter de la notification écrite de la controverse.

En cas de défaut de solution amiable, les parties conviennent de soumettre la controverse à l'arbitrage en droit administré par la Cour d'Arbitrage de Madrid (ou institution équivalente), conformément à son règlement en vigueur au moment de la demande d'arbitrage.

L'arbitrage sera confidentiel, se déroulera en langue espagnole et aura lieu à Madrid, Espagne.

Néanmoins, ClassOnLive pourra s'adresser aux tribunaux ordinaires pour la défense de ses droits en matière de propriété intellectuelle, de recouvrement de dettes ou pour des mesures conservatoires urgentes.

À défaut de soumission à l'arbitrage ou lorsque celui-ci n'est pas légalement applicable, les parties se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Madrid, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.